Le Tribunal constate qu'ISAN dans ses écritures a contesté le bien-fondé de cette demande au titre de la rupture du contrat aux torts exclusifs de DEPLACIE, mais n'en a pas contesté le montant.

La société LUCELEC a émis une facture à la société JD SOLUTIONS d'un montant de 3 600 € HT pour une prestation JD SOLUTIONS- HP 57750 qui n'a jamais été payé.

Ministère Public entendu en ses réquisitions, Et après en avoir délibéré conformément à la loi, Suivant jugement rendu par le tribunal de commerce de Nice le 9 novembre 2023, la SAS Insolit Créations a

[F] [A] [K] de toutes ses demandes autres que celles relatives aux pénalités et aux délais de paiement ; * Déboute M.

Rôle : 2025R00023 Le 12 Mars 2025, Par devant Nous, M Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A

La qualité de donneur d'ordre d'un transport ne donne pas, à elle seule, l'intérêt et la qualité à agir.

[M], en qualité de Juge Commissaire, M.

délivrée à [S] [T] qui l'a été en seule qualité et non comme successeur dans les droits de [S] Services

EXPOSE DES FAITS La SAS SADISPIN, ayant pour activité l'exploitation d'un fonds de commerce sous l'enseigne Intermarché à [Localité 1], assurée par la SA COLOMBE ASSURANCES, ciaprès « Colombe », confie

, une ordonnance du juge des référés du Tribunal de grande instance de Montpellier a désigné Monsieur [S] [M] en qualité d'expert judiciaire ; Le 15 février 2021, Monsieur [S] [M] a remis un rapport d'expertise

En conséquence, il y a lieu de juger que la signification qui a été réalisée dans les formes du règlement (UE) 2020/1784 suffit à valider la saisine et qu'en tout état de cause, même si l'article 114 du

€ qui lui a été réglée.

La compagnie ALLIANZ n'a cependant mobilisé que le contrat numéro 62163492 garantissant le site de [Localité 2] et a versé à l'assurée une indemnité de 32.095 euros.

L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2024J00619.

son assuré.

La SELARL AXYME, en la personne de Me [S], a été désignée en qualité de mandataire liquidateur.

[A] et de STRYMO, le Groupe a fait face à des retards dans la réalisation des travaux - dont les coûts dépassaient les devis initialement présentés - et à des difficultés pour assumer le remboursement

La société M.S.G.V n'a réglé aucune échéance relative au remboursement du prêt et ce malgré plusieurs mises en demeure restées infructueuses.

Par ordonnance du 17 mai 2018, sur demande reconventionnelle de la société CEDAR'SROLL, le juge des référés a nommé M. [T] en qualité d'expert judiciaire.

au solde du compte 451 (Compte courant) afin d'apurer les relations « associé/société ».