d'observation et convoqué les parties à son audience du 16 avril 2025, Après un renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 3 septembre 2025, A l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise

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Sur la portée du rapport d'expertise judiciaire Elle soutient que le rapport de l'expert [M] ne met pas en évidence d'inexécution de nature à faire obstacle au paiement de sa créance.

dénommée [F] [A] et la Société ASA GARANTIE ; Au cours de cette expertise, l'Expert a indiqué l'existence d'une fissuration du bloc moteur dans un conduit de retour d'huile liée à une fragilité de la

La procédure d'expertise judiciaire La requérante a sollicité la désignation d'un Expert Judiciaire.

Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 27/04/2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que la SAS [R] LE 343 prise

et demandé, en conséquence, l'ouverture d'une procédure collective ; ATTENDU que la SARL HOLDING [P] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 990699324, et exerce

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liquidation judiciaire simplifiée, sur conversion de la procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la société BILHOTEL SARL, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé la SELARL MJ Synergie prise

la procédure de sauvegarde à l'égard de la société RAUX AND CO SARLU, identifiée sous le n° 825 252 414 RCS PARIS (2023 B 20269), dont le siège social est situé [Adresse 3], exerçant une activité de prise

communication, hébergement sous forme de gite rural [Adresse 1] Représentée par Mme [E] [H], Présidente, accompagnée de Mme [V] [D], de la Solidarité Paysans Provence Alpes Et : SELARL DELORET-CONSTANT, prise

Le Tribunal a désigné Monsieur LAGARDE Jean-Damien en qualité de Juge Commissaire, Monsieur ADET Bruno en qualité de Juge Commissaire Suppléant, la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [P]

Il résulte des pièces produites, notamment du rapport de l'expert technicien désigné par le juge-commissaire et des déclarations de l'expert-comptable de la société, Monsieur [S] [C], les fautes de gestion

Dans ses conclusions en défense n°3 il produit le rapport d'expertise qu'il a sollicité auprès de madame [O] [S], expert en authentification d'écritures et de documents près la Cour d'appel de Paris et