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COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 17.03.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Jean-Michel PETITJEAN Juges : Monsieur Philippe MOLARO et Madame Muriel ROYET Assistés lors des débats par Madame

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TCOM

9ème chambre

69f129eccdc6046d47e4cb42

Commerce

15 janvier 2026

, à l'étranger ou en France, dans des sociétés exploitant des fonds de commerce dans le domaine de boulangerie, pâtisserie.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29c65cdc6046d47c6233d

Commerce

19 janvier 2026

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats. […] DEMANDEUR : * SAS PANGEE, , [Adresse 1], Ladite SAS exploitant son établissement sis, [Adresse 2], Comparante, en la personne

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29d86cdc6046d47c63cf3

Commerce

19 janvier 2026

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

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AFFAIRES COURANTES

69b82e3ccdc6046d47dee2a5

Commerce

10 juillet 2025

anciennement Société EIELLIN / SASU EIFFAGE GENIE CIVIL ROLEGENERAL : N° 2024 001070 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La société [Z] MATERIAUX anciennement société EFELLIN, exploitant

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29d42cdc6046d47c637c3

Commerce

19 janvier 2026

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27430cdc6046d47c2bb6b

Commerce

9 octobre 2025

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c58bcdc6046d478987c7

Commerce

8 janvier 2026

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

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REFERE 2ème mercredi

6a118dc0cdc6046d47abf8e6

Commerce

20 mai 2026

LES FAITS : La SAS UNION DES PRODUCTEURS LOCAUX D'ELECTRICITE - ENERGIE D'ICI est fournisseur d'électricité auprès d'une clientèle professionnelle, dont la SAS HOTELLERIE DU BAS BREAU, exploitant un hôtel

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87da9cdc6046d4784b408

Commerce

10 juillet 2025

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c63acdc6046d478992fa

Commerce

12 janvier 2026

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c8dfcdc6046d4789bce2

Commerce

22 janvier 2026

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2a002cdc6046d47c67614

Commerce

26 janvier 2026

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

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Chambre 14

69befa40cdc6046d4779ef93

Commerce

16 octobre 2025

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 6 Mars 2025 où siégeaient M.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85ce3cdc6046d47807d42

Commerce

14 avril 2025

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

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Trib. de Commerce

69fdd306cdc6046d4709f0e4

Commerce

6 mai 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

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Trib. de Commerce

69a76d8ccdc6046d476bbcdc

Commerce

8 octobre 2025

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2024F945 Procédure 2024RJ165 ET - Monsieur [A] [P] exploitant en EIRL [A] POINT SERVICES [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne * SELARLU SPAGNOLO STEPHAN [Adresse 2

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c1ad5dcdc6046d47b2adc4

Commerce

23 janvier 2026

JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : AMBULANCE, [Localité 1] BLG (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame, [Y], [B], gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

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chambre 1-5

69d1cd8ecdc6046d4729095b

Commerce

9 avril 2025

Le compte de commission de Madame [Y] [G] présentant toujours un décompte débiteur, d'un montant de 103.032,94 euros selon ASSUREA, cette dernière a saisi le tribunal de céans.

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Trib. de Commerce

69a6d8b3cdc6046d475aeef8

Commerce

10 juillet 2025

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/07/2025.

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