L'intérêt est de sauver 19 salariés, de faire suite à deux marques d'intérêt d'ores et déjà reçues et d'assurer la continuité d'une entreprise bien installée dans la région montalbanaise.

Adresse 1] – Représentée par Monsieur, [F], [K] en sa qualité de dirigeant ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître, [V], [I], [Adresse 2] RAPPEL DES FAITS

Les co-gérants ont tenté de redresser la situation ensemble suite à la mise en arrêt maladie du salarié depuis un an, mais la situation n'a fait qu'empirer.

Or, par jugement de ce tribunal en date du 22.09.2025, ce délai a déjà été, justement, prorogé de trois mois.

barreau de Rouen DÉFENDEUR : BWT FRANCE (SAS) - [Adresse 5] représentée par Mes Arnaud ROGEL et Laurène WOLF, de la SELARL OMEN AVOCATS, plaidant par Me Nathalie CONVERT, avocats au barreau de Paris FAITS

Sur les autres demandes : Le rapport de commissaire de justice ne fait que constater ce sur quoi les parties étaient déjà d'accord, son intervention relève donc de la seule responsabilité de M., [T],

Néanmoins Monsieur [O] [Z] demande dans son dispositif qu'il soit : * Examiné en détail la gestion financière assurée par Monsieur [K] [Z], * Mis en lumière les éventuelles fautes de gestion, en analysant

Il en résulte que le débiteur n'est pas en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, qu'il est en état de cessation des paiements.

Il a déclaré avoir fermé le restaurant le 20/03/2026 ne pouvant plus faire face aux difficultés de la société. En effet, le chiffre d'affaires réalisé ne permet par de couvrir les charges fixes.

Le tribunal doit examiner s'il y a lieu de prononcer une sanction à l'encontre de M.

ALT a demandé à NTIC d'organiser les sessions d'examen suivant les exigences du Ministère du travail, faire passer les examens et assurer le suivi de la délivrance des diplômes, moyennant la somme de 350

CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : Me [A] [F], COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 4] pour faire la prisée et l'inventaire de la société débitrice

Après examen de la situation, il convient de constater que M.

* Le 3 février 2022, TB2S a fait livrer le véhicule au GARAGE [P]. La vente a été effectuée à distance et le GARAGE [P] n'a pas examiné le véhicule avant qu'il lui soit livré.

Il a déclaré avoir été en capacité d'honorer le plan de continuation de 2018 à 2025.Cependant il doit faire face à l'installation d'un concurrent de grande taille, la boulangerie SOPHIE LEBREUILLY.

Parmi les difficultés rencontrées, il ressort les événements et facteurs suivants.

La société, représentée par Me [P], ne fait aucune observation particulière.

La société, représentée par Me [N], indique que la trésorerie est d'environ 100€ et ne fait aucune autre observation.

L'examen des pièces produites permet de relever les faits suivants : * la SAS BIEN ETRE CHAMBERY a été convoquée en date du 14 mai 2024 en chambre du conseil du tribunal de commerce de Chambéry suite

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 1 septembre 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SARL AMNILU47 [Adresse 1] [Localité 1] Et SELARL [I] [Y] en la personne de