de la délibération ayant procédé à ladite révocation de Monsieur [J], * ordonner la suspension de Monsieur [E] de ses fonctions de directeur général de la société [T] jusqu'à ce qu'il soit statué au fond

pour connaître du présent litige, * Juger mal fondée l'exception d'incompétence soulevée par la société Icade Promotion, la société IP1R et la société SCCV [Localité 1] [Adresse 8], * Débouter la société

En application de l'article L. 442-4 du Code de commerce, les litiges fondés sur les dispositions de l'article L. 442-1 du même Code doivent être portés en première instance devant les juridictions désignées

La juridiction territorialement compétente pour statuer sur une demande formée en application du premier alinéa est, au choix du demandeur, celle susceptible de connaître de l'affaire au fond ou, s'il

Par courriers des 1 er mars et 2023 et du 4 avril 2023, la société LCB contestait la régularité mais aussi le bien-fondé des saisies administratives pratiquées.

en ses moyens, fins et conclusions ; * Débouter GENERALI IARD de ses demandes, fins et conclusions ; Au fond : Dire et juger BALOISE ASSURANCES LUXEMBOURG bien fondée en ses moyens, fins et conclusions

* Sur le fondement des articles 1641 et 1643 du Code civil la société LA PIZZA FRANCAISE dit apporter la preuve du vice caché antérieur à la vente.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ».

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ».

Ainsi est né le litige.

C'est dans ces conditions qu'est né le présent litige.

compétentes.

Ainsi est né le litige.

secondaire de la société ENVISION ENERGY INTERNATIONAL FRANCE, ou en tout autre lieu où les éléments recherchés pourraient être accessibles et notamment en tout lieu où serait assurée la gestion administrative

seront assorties d'intérêts moratoires, appliqués par la Banque centrale européenne, majorés de 10 points à compter du 21 avril 2022, Condamner la société CEANPROM à payer à la société ATYS sur le fondement

de la compétence de la juridiction consulaire.

Aucune suite n'ayant été donnée à ces courriers par INFLUENCE, c'est ainsi que se présente le litige.

Ainsi est né le litige.

Les parties se présentent à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 4 avril 2025 et y développent oralement leurs prétentions et moyens sur le fond du litige ; puis, le juge chargé d'instruire

, judiciaires et fiscales compétentes, à la condition expresse, dans ce dernier cas, qu'une telle divulgation soit rendue nécessaire pour le respect des réglementations en vigueur, par une demande de ces