CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d2a831cdc6046d473a61bf
9 avril 2025
Les formalités de réactivation ont été réalisées le 10 mars 2025 par le conseil de l'entreprise.
Chambre 00
69e02cc2cdc6046d4763a751
8 avril 2026
[Z] [W] exerçant sous l'enseigne [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 25 mars 2026, devant Mme Isabelle VEYRIER, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA
Référés
69f05355cdc6046d47ce0264
7 octobre 2025
2025 RG n° : 2025R00892 DEMANDEUR SA LA BANQUE POSTALE LEASING & [X] [Adresse 1] comparant par Me Gisèle COHEN [Adresse 2] DEFENDEUR SASU BS-COM [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
de publicité (Cass.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6d1cdcdc6046d47f605d1
5 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendu le jugement
Chambre 06
69bf0252cdc6046d477a7521
27 janvier 2026
Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du code de procédure civile à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeait M.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c0dcccdc6046d47299d56
11 mai 2026
Une convention de cession de créance a été formalisée et notifiée à la société ACM IARD le 19 septembre 2023.
6a184dc5cdc6046d473d8077
28 mai 2026
[O] [S] [Adresse 5] non comparant Débats à l'audience publique du 7 mai 2026, devant Mme Nicole BARACASSA, président ayant délégation de M. le président du tribunal, assisté de M.
chambre 1-4
69cf149fcdc6046d47ec7ffd
15 janvier 2025
Cette disposition est d'ordre public »; Sur la demande de condamnation au titre du contrat de location * Attendu que INVESTITEL produit au soutien de sa demande de condamnation au titre du crédit de
69ce6443cdc6046d47db5954
29 janvier 2025
La société EMC EXPERT MEDIA CONSEIL (ci-après EMC), est spécialisée dans le secteur de la communication et de la publicité.
CHAMBRE 10
F00670 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELSc/SARL AM CONSEIL
69dea49ecdc6046d473e5625
11 avril 2025
Géraud FONTANIÉ, Président de chambre, Mme Catherine DUCHENE, Juge Mme Nathalie LEMARCHAND, Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux
6a0c0935cdc6046d472945b2
15 mai 2026
Cette disposition est d'ordre public. ».
CHAMBRE 05
69dedf8acdc6046d4742aa0d
31 octobre 2025
Laurent PEZY, Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
chambre 1-7
69d93766cdc6046d47ccd7d3
10 avril 2025
société FEDEX EXPRESS FR (ci-après Fedex) a pour activité le transport de marchandises et est titulaire d'un agrément de représentant de douanes enregistré (ci-après RDE) indirect pour accomplir les formalités
AFFAIRES COURANTES
69abd15fcdc6046d47cf26f9
27 janvier 2025
Ces dispositions s'appliquent aux marchés publics et privés. » S'il ne le fait pas, le maître d'ouvrage commet une faute civile. En l'espèce, M.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45b37cdc6046d47c1e30e
du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe BARDIN Bernard TEYSSONNIERES Jacqueline MARINETTI Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique
Audience des référés
69e4d5b2cdc6046d47ca253c
6 janvier 2026
L'article 125 du même code prévoit que les fins de non-recevoir doivent être relevées d'office lorsqu'elles ont un caractère d'ordre public, et que ces dernières ne nécessitent pas la démonstration d'un
AUDIENCE DE DELIBERE
69eb2d96cdc6046d475b6e5f
23 avril 2026
Cet accord n'étant pas contraire à l'ordre public, il convient de l'homologuer purement et simplement. Les dépens doivent être laissés à la charge de chacune des parties.
Trib. de Commerce
69cd5853cdc6046d47c59c24
16 avril 2025
2024J00135 - 2510600005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace42bcdc6046d47e61a4f
22 janvier 2026
Les parties ne justifient pas que cette collaboration ait été formalisée par un accord écrit.
Page 6 sur 10