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532 résultats pour « garantie de l'ensemble des établissements de crédit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e484cccdc6046d47c4b047

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Et les conditions générales de vente renvoient à la garantie contractuelle minimale suivante : « Le véhicule bénéficie d'une garantie contractuelle minimale, pièces et main-œuvre de 3 mois ou 5000 km (

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TCOM

Trib. de Commerce

6a117228cdc6046d47aa29ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Ce contrat a été conclu hors établissement.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4ac8acdc6046d4798ab54

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

d'actif et de passif signé le 8 octobre 2021 avec une exclusion de garantie à l'article 1-5 qui stipule : « Les parties précisent que le GARANT ne donne aucune garantie sur les éléments corporels, matériels

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d780e1cdc6046d47a1b26b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 457 506 566 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5997cdc6046d47012cfc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La compensation présente un solde créditeur de 8 452,11€ en faveur de Me [L].

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TCOM

Trib. de Commerce

69cde880cdc6046d47cfca2e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

terme du contrat de prêt, Juger en conséquence que la déchéance du terme du prêt n'a pas été acquise par le Crédit agricole des Savoie Déboute le Crédit agricole des Savoie de l'ensemble de ses demandes

Source officielle
TCOM

.

69b72c8fcdc6046d47cb37c1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, (ci-dessous le CREDIT AGRICOLE) Société coopérative de crédit immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 487.625.436, dont le siège social est [Adresse 1] Ayant pour

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TCOM

Chambre 07

69f1bad3cdc6046d47f07db7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Sur le Prêt Garanti par l'Etat et le protocole d'accord Par acte SSP en date du 6 août 2020, la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] consent à la société ISTT SERVICES un prêt garanti par l'Etat (PGE

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d66dcdc6046d4772ee33

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La SAS [Q] EAC y oppose une fin de non-recevoir au motif que la [Q] HORUS FINANCES est à jour de l'ensemble de ses règlements à cette date.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49b3cdc6046d475db815

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Monsieur [D] [S] devait conserver à son domicile, ancien siège de la société, l'ensemble des archives de la société DM [W].

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TCOM

Chambre 01

69f59743cdc6046d474c4de7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[S] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.

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TCOM

JEUDI

69a93502cdc6046d4791a0f7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 3 janvier 2023, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE a déclaré sa créance, entre les mains de Maître [R] [E], à hauteur de : * 58.616,02 € au titre du crédit de trésorerie n° 10002370602

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0eb06cdc6046d47dd4ccc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

accordé à l'acquéreur pour l'acquisition d'un fonds de commerce, dont l'une des conditions était : « préalablement à la mise à disposition du crédit, obtention d'un crédit du cédant (le vendeur) à hauteur

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TCOM

audience ordinaire

69e2e3cbcdc6046d47a379d6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 1] Représentée par

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TCOM

Chambre 01

69f5fb07cdc6046d4753b8a9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[T] [O] dirigeant de la société ANAV, s'est porté caution solidaire auprès du CREDIT LYONNAIS, ci-après LCL, du remboursement de l'ensemble des engagements de la société ANAV, à concurrence de la somme

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5b4acdc6046d474e2355

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Débouter la société FRANCE BOISSONS SUD EST de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e816c6cdc6046d4713f8fb

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[L], les deux garanties bancaires du 26 juillet 2018, et le deuxième engagement de caution de M. [L] le 12 décembre 2018. M.

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TCOM

Quatrième chambre

69c4a552cdc6046d47fb2bd5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments qu'elles ont développé, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10ead3cdc6046d47a097f9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par conclusions récapitulatives, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ISSOIRE maintient l'ensemble de ses demandes telles que formulées dans l'acte introductif d'instance et, y ajoutant, demande au tribunal de

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c030cdc6046d4799e61f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Greffe ; Vu, parallèlement, la requête aux fins de convertir le redressement judiciaire de la SAS LAZZARO en liquidation judiciaire, enrôlée pour la même audience, le 25 juin 2025 ; Vu le rapport établi

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