[R] [F], représentant des salariés de [C] HOLDING [Adresse 5] M. [H] [Z], représentant des salariés de [C] TECHNOLOGIES [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

A l'occasion des jeux olympiques de [Localité 1] 2024, SOLO INVEST a souhaité organiser un événement d'entreprise, en proposant à ses salariés d'assister au match de football entre ISRAËL et le MALI, le

] – [T], prise en la personne de Maître [U] [T], ès-qualité d'administrateur judiciaire, représentée par Maître [W] [Y], qui prend la parole à la barre, expose son rapport écrit et indique : * 15 salariés

Elle compte désormais 20 salariés.

L'organigramme du groupe est le suivant : Le groupe [O] [I] emploie à ce jour 33 salariés, en ce compris ses deux dirigeants.

L'organigramme du groupe est le suivant : Le groupe [G] [B] emploie à ce jour 33 salariés, en ce compris ses deux dirigeants.

Accompagnement des travaux. Gestion des procédures juridiques. Développement de franchises. Gestion des achats.

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SAS [D] [Z] n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que la

La relation de travail entre les deux parties s'est dégradée.

[H] [I], Le représentant des salariés / du cse de [Localité 1] jj Copies : -TPG -SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [S] [Z] -SELAFA MJA en la personne de Me [J] [Y] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE

Enfin, la société GROUPE LUNDI MATIN accepte la reprise de l'ensemble des congés payés acquis par les salariés, ce qui représente une somme d'environ 38.500 €.

Ces formateurs peuvent être soit des personnes exerçant à titre indépendant (free-lance), soit des salariés d'une société disposant dans ses effectifs de spécialistes susceptibles d'assurer les formations

pour subvenir à ses besoins de trésorerie, le tarissement de cette ressource en 2025 et l'absence de trésorerie actuelle et à venir ne permettent pas d'envisager le financement de l'activité sans générer

Contrairement à ce que soutient la société ALLIANGE M, ce n'est pas à Monsieur [O] [R] de rapporter la preuve que les salariés n'ont pas effectué de travaux à son domicile (preuve négative impossible)

En défense, Lors de l'audience du 21/04/2026, Monsieur [Y] [N] ne conteste pas la dette générée envers l'URSSAF POITOU-CHARENTES.

GROUPE COLOM l'a évincée d'une réunion avec son personnel, alors qu'il était nécessaire d'avoir des contacts directs avec ces salariés, et n'a pas sollicité de réunions de travail ni fourni de calendriers

* Dirigeant : Monsieur [Y] [P] * RCS [Localité 3] : 810 296 285 * Nombre de salariés à l'ouverture de la procédure : 4 salariés * Chiffre d'affaires au 31 décembre 2024 : 313 946 € Ce même jugement

[J] [F], demeurant [Adresse 5], représentant des salariés, présent.

L'activité générée durant cette période a conduit à une exploitation bénéficiaire cumulé de 103 k€.

; * Mise à disposition pour des travaux temporaires en hauteur d'équipement de travail ne préservant pas la sécurité du travailleur ; * Mise à disposition pour des travaux temporaires en hauteur d'équipement