acte de l'ouverture par le groupe des sociétés H2O d'un registre nominatif au bénéfice de tous les assurés refusant l'Offre, détenant des unités de compte en parts de fonds cantonnés, et ne disposant pas

JUGEMENT D'HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE DE CONCILIATION N° RG: 2024L03657 APRES EN AVOIR DELIBERE, LES FAITS La société ENERLIS est une société du groupe DAVAI INVESTMENT, opérateur global de la transition

Pour la société MERLYONE GROUP : La société MERLYONE présente le contrat d'assurance souscrit auprès de AXA, « Atouts Parc Véhicules de L'entreprise », couvrant le véhicule accidenté.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 AVRIL 2026 ENTRE : La société GROUPE BIOS Société par actions simplifiées au capital de 5 227 000 €, immatriculée au RCS

En outre, la société SANTE GROUP lui sous loue des locaux dont elle est elle-même preneuse.

A compter de l'année 2023, la société [S] [Z] a rencontré d'importantes difficultés pour s'acquitter des sommes dues aux sociétés du Groupe [A].

[C] de la société GROUPE MONNIER, société mère de la société ROMI, a rencontré M. [F], directeur de l'agence ID VERDE pour solutionner l'absence de règlement de la facture n°01-23061411.

JLBG Participations, * la somme de 68 169,86 € (à parfaire) à la société JLBR Participations, * la somme de 1 363 397,26 € ( à parfaire) à la société Oryx Partners ; * Condamner in solidum PPR et PE

YADE est une société de commerce de détail d'habillement en ligne et en magasin spécialisé.

En outre, la société SANTE GROUP lui sous loue des locaux dont elle est elle-même preneuse.

FAITS Les sociétés CENERGY et INTER THERMIQUE, qui appartiennent au même groupe lequel a pour associé unique la société CORIANCE, sollicitent une mesure d'expertise judiciaire.

En outre la société SANTE GROUP lui sous loue des locaux dont elle est elle-même preneuse.

En outre, la société SANTE GROUP lui sous loue des locaux dont elle est elle-même preneuse.

En conclusion de leur rapport, les mandataires judiciaires relèvent que le Tribunal est désormais saisi simultanément des projets de plan de redressements * des sociétés immobilières du groupe * des

En conclusion de leur rapport, les mandataires judiciaires relèvent que le Tribunal est désormais saisi simultanément des projets de plan de redressements * des sociétés immobilières du groupe * des

Appelée, la société [N] [F] a réglé à la banque cette somme et se trouve subrogée dans les droits de la banque. Sa créance a été déclarée au passif de la société RLLT Group.

Le Président de la société est la société B2W INVESTMENT LTD, représentée par Monsieur [E] [X], qui a son siège social au Royaume-Uni.

La SAS [D] [E] a été créée le 15 décembre 2015 et fait partie d'un groupe de sociétés : [D] [Z] constituée le 1er mai 2004, SCI [D], bailleresse de [D] [Z], créée en septembre 2008, ARCADES IMMO détenue

de sociétés et ne sont donc pas contraires à l'intérêt social ; Attendu que la prise de participation minoritaire par la société SOGIMED dans des sociétés civiles immobilières n'est pas contraire à l'intérêt

* Elle fait partie d'un groupe de sociétés [N].