CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

179 résultats pour « identité et qualité des bénéficiaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac6cc2cdc6046d47dd03d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[S] ès qualités de liquidateur pour procéder à la liquidation de la société MBS et accomplir toutes formalités légales y afférentes.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfb3f3cdc6046d47fa56fc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PARIS, enseigne « CENTURY 21 - HORECA », immatriculée au RCS Paris sous le numéro 387.790.405, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdecfccdc6046d47d09c90

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Madame [D] [K] a alors été contrainte de quitter les lieux et à louer une chambre dans un hôtel à proximité.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d36ecdc6046d47cbc975

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Cette situation s'est aggravée par le fait que la société AL CONSTRUCTIONS SARL a quitté le chantier qui était, de facto, arrêté.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09fd0cdc6046d476db505

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Il est précisé que le cessionnaire n'a aucune connaissance dans le domaine de la prestation de service proposé par le fournisseur et qu'il n'intervient qu'en qualité de société de financement. 7.2-Les

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb67d7cdc6046d47609150

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par jugement en date du 05/02/2024, ce Tribunal a arrêté le plan de redressement de la SAS SYS LAB et a désigné la SELARL DETROIT en qualité de Commissaire au plan.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbf13ccdc6046d47a1440a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La SA SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES quant à elle, exerce une activité de conservation d'archives. Elle est implantée notamment à [Localité 4] et à [Localité 5].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1409bcdc6046d47a68df5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

À la suite du décès du gérant, il a été désigné en qualité de gérant par décision de l'assemblée générale du 30 juin 2008.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4ad63cdc6046d47603dbc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Charles-Henri LE CHEVALIER, en qualité de Juge-commissaire, Maître [S] [M] en qualité de mandataire judiciaire, Maître [P] [H] en qualité d'administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb347acdc6046d475bfea6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

1], immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 453 211 393, représentée par son représentant légal, Maître [Q] [B], Mandataire Judiciaire, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes et agissant en qualité

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69eb6b03cdc6046d4760e5f5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L'expertise amiable initiée par Gothaer Group Versicherung AG (ci-après Gothaer), assureur de FPV [Localité 1], n'ayant pas permis aux parties de trouver un accord quant à l'origine du sinistre, quant

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81eb6cdc6046d4714720b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Bert Notte réplique sur la preuve de sa qualité de cessionnaire des Créances dont elle réclame le paiement : * qu'Edebex est intervenue en qualité de mandataire tant d'elle-même que de Kap Wan dans le

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e76f76cdc6046d470302c3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par ordonnance en date du 27/07/2025, la SELARL BCM a été remplacée par la SELARL [K] en la personne de Me [M] [J] en qualité de Commissaire au plan.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* ALAN, 117 Quai de Valmy 75010 Paris, cocontractant absent.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af23ecdc6046d4710f09e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Un tel document, purement unilatéral, ne permet pas d'établir avec la certitude requise la réalité effective du transfert de fonds entre la société [Adresse 3] et la société JDS 11, ni : * l'identité

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb673fcdc6046d47608352

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle a réalisé au cours de l'exercice 2024 un CA de 39 583 € contre 31 477 € en 2023, et dégagé un résultat bénéficiaire de 20 242 € contre un résultat négatif de (-358 €) en 2023.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e7257dcdc6046d47fc594b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Toutefois le très faible niveau de charges actuel devait permettre d'atteindre très rapidement la rentabilité si les filiales d'exploitation étaient bénéficiaires.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c39cdc6046d47204360

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de Juge Commissaire ; * La SELARLU ASCAGNE AJ, en la personne de Maître [L] [R], en qualité d'Administrateur judiciaire avec mission d'assistance ; * La SELARL AXYME, en la personne de [B] [G], en qualité

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8dcccdc6046d4733ed49

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Le Tribunal relève que la société TIDF, dans ses conclusions, qualifie la proposition d'embauche « d'offre d'emploi ».

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d2bc74cdc6046d473ba1f4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

BPI) a octroyé le 23 novembre 2020 à la SARL Gilmark (ciaprès GILMARK) un prêt Relance Tourisme Covid de 150 000 € (ci-après le Prêt), ayant pour objet le renforcement de sa structure financière, bénéficiant

Source officielle

Page 6 sur 9

← PrécédentSuivant →