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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69ac6cc2cdc6046d47dd03d3
14 janvier 2026
[S] ès qualités de liquidateur pour procéder à la liquidation de la société MBS et accomplir toutes formalités légales y afférentes.
chambre 1-5
69cfb3f3cdc6046d47fa56fc
2 juillet 2025
PARIS, enseigne « CENTURY 21 - HORECA », immatriculée au RCS Paris sous le numéro 387.790.405, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
Trib. de Commerce
69cdecfccdc6046d47d09c90
16 juillet 2025
Madame [D] [K] a alors été contrainte de quitter les lieux et à louer une chambre dans un hôtel à proximité.
VENDREDI
69c2d36ecdc6046d47cbc975
3 octobre 2025
Cette situation s'est aggravée par le fait que la société AL CONSTRUCTIONS SARL a quitté le chantier qui était, de facto, arrêté.
AFFAIRES COURANTES
69e09fd0cdc6046d476db505
13 avril 2026
Il est précisé que le cessionnaire n'a aucune connaissance dans le domaine de la prestation de service proposé par le fournisseur et qu'il n'intervient qu'en qualité de société de financement. 7.2-Les
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb67d7cdc6046d47609150
20 avril 2026
Par jugement en date du 05/02/2024, ce Tribunal a arrêté le plan de redressement de la SAS SYS LAB et a désigné la SELARL DETROIT en qualité de Commissaire au plan.
Rendu de décisions
69cbf13ccdc6046d47a1440a
22 octobre 2025
La SA SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES quant à elle, exerce une activité de conservation d'archives. Elle est implantée notamment à [Localité 4] et à [Localité 5].
69c1409bcdc6046d47a68df5
9 juillet 2025
À la suite du décès du gérant, il a été désigné en qualité de gérant par décision de l'assemblée générale du 30 juin 2008.
Chambre 2-5
69d4ad63cdc6046d47603dbc
4 juillet 2025
Charles-Henri LE CHEVALIER, en qualité de Juge-commissaire, Maître [S] [M] en qualité de mandataire judiciaire, Maître [P] [H] en qualité d'administrateur judiciaire.
MERCREDI
69eb347acdc6046d475bfea6
22 avril 2026
1], immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 453 211 393, représentée par son représentant légal, Maître [Q] [B], Mandataire Judiciaire, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes et agissant en qualité
2ème chambre
69eb6b03cdc6046d4760e5f5
21 avril 2026
L'expertise amiable initiée par Gothaer Group Versicherung AG (ci-après Gothaer), assureur de FPV [Localité 1], n'ayant pas permis aux parties de trouver un accord quant à l'origine du sinistre, quant
6ème chambre
69e81eb6cdc6046d4714720b
8 janvier 2025
Bert Notte réplique sur la preuve de sa qualité de cessionnaire des Créances dont elle réclame le paiement : * qu'Edebex est intervenue en qualité de mandataire tant d'elle-même que de Kap Wan dans le
69e76f76cdc6046d470302c3
5 janvier 2026
Par ordonnance en date du 27/07/2025, la SELARL BCM a été remplacée par la SELARL [K] en la personne de Me [M] [J] en qualité de Commissaire au plan.
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
* ALAN, 117 Quai de Valmy 75010 Paris, cocontractant absent.
6a0af23ecdc6046d4710f09e
12 mai 2026
Un tel document, purement unilatéral, ne permet pas d'établir avec la certitude requise la réalité effective du transfert de fonds entre la société [Adresse 3] et la société JDS 11, ni : * l'identité
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb673fcdc6046d47608352
Elle a réalisé au cours de l'exercice 2024 un CA de 39 583 € contre 31 477 € en 2023, et dégagé un résultat bénéficiaire de 20 242 € contre un résultat négatif de (-358 €) en 2023.
Procédures collectives
69e7257dcdc6046d47fc594b
6 octobre 2025
Toutefois le très faible niveau de charges actuel devait permettre d'atteindre très rapidement la rentabilité si les filiales d'exploitation étaient bénéficiaires.
Chambre 2-4 spéciale
69d14c39cdc6046d47204360
10 juillet 2025
de Juge Commissaire ; * La SELARLU ASCAGNE AJ, en la personne de Maître [L] [R], en qualité d'Administrateur judiciaire avec mission d'assistance ; * La SELARL AXYME, en la personne de [B] [G], en qualité
Chambre 03
6a0c8dcccdc6046d4733ed49
19 mai 2026
Le Tribunal relève que la société TIDF, dans ses conclusions, qualifie la proposition d'embauche « d'offre d'emploi ».
chambre 1-10
69d2bc74cdc6046d473ba1f4
BPI) a octroyé le 23 novembre 2020 à la SARL Gilmark (ciaprès GILMARK) un prêt Relance Tourisme Covid de 150 000 € (ci-après le Prêt), ayant pour objet le renforcement de sa structure financière, bénéficiant
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