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Attendu que ce projet paraît réalisable au vu des résultats obtenus lors de la période d'observation et des prévisionnels établis ; Attendu que ce projet peut être qualifié de sérieux compte tenu de l'implication

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Attendu que ce projet paraît réalisable au vu des résultats obtenus lors de la période d'observation et des prévisionnels établis ; Attendu que ce projet peut être qualifié de sérieux compte tenu de l'implication

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constater son désistement d'instance et d'action à l'encontre de l'un des défendeurs, Monsieur [A] [U], lors de l'audience du 22 avril 2026 ; Attendu que ce dernier est parfait par l'acceptation implicite

Attendu que le désintérêt apparemment total de Monsieur [X] [A], dirigeant de la société AUTO SEARCH SERVICE, pour le fonctionnement de celle-ci, implique que tout redressement est manifestement impossible

Il est donc crucial de considérer séparément les implications juridiques et fiscales lors de la structuration de telles opérations et la jurisprudence n'a encore jamais tranché cette question d'assimilation

l'affaire : PAIEMENT DE COTISATIONS (POUR ASSOCIATIONS, SYNDICATS, ORDRES PROFESSIONNELS) PARTIE(S) EN DEMANDE ASSOCIATION [Adresse 1]HOR [Adresse 2] Représenté(e) par Me FAIZENDE Julie e la SELAS IMPLID

de l'affaire : PAIEMENT DE COTISATIONS (POUR ASSOCIATIONS, SYNDICATS, ORDRES PROFESSIONNELS) PARTIE(S) EN DEMANDE ASSOCIATION VAL'HOR [Adresse 1] Représenté(e) par Me FAIZENDE Julie de la SELAS IMPLID

liquidateur judiciaire expose que compte tenu des éléments comptables transmis dans le dossier, il envisage de mettre en jeu les dispositions du chapitre 1 er du titre 5 du Code de Commerce ce qui implique

Attendu que le désintérêt apparemment total de Monsieur, [I], [S], gérant de la société LC FROID, pour le fonctionnement de celle-ci, implique que tout redressement est manifestement impossible ; Attendu

judiciaire expose que compte tenu des éléments comptables transmis dans le dossier, le liquidateur envisage de mettre en jeu les dispositions du chapitre 1 er du titre 5 du Code de Commerce ce qui implique

Attendu que ce projet paraît réalisable au vu des résultats obtenus lors de la période d'observation et des prévisionnels établis ; Attendu que ce projet peut être qualifié de sérieux compte tenu de l'implication

liquidation judiciaire de la SAS NANOUCHKA ; La SAS NANOUCHKA représentée par son Président Monsieur [S] [L], assisté de Maître [X] [K], qui ne s'oppose pas à la désignation d'un juge enquêteur qui implique

Attendu que le désintérêt apparemment total de Monsieur [F] [D], gérant de la société SEVENT PRESTIGE, pour le fonctionnement de celle-ci, implique que tout redressement est manifestement impossible ;

Attendu que le désintérêt apparemment total de Monsieur [C] [J], dirigeant de la société BATTECH, pour le fonctionnement de celle-ci, implique que tout redressement est manifestement impossible ; Attendu