et est à Francfortsur-le-Main en Allemagne, et dont la succursale pour la France est située 112 avenue de Wagram 75808 Paris cedex 17 - RCS Paris B 484373295 Partie demanderesse : assistée de Me Christophe

III – LES DIRES DES PARTIES Des moyens invoqués par les parties au soutien de leurs prétentions, le Tribunal, à titre de synthèse, conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 B9 LRAR aux parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT

PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeur : Maître [Q] [S], représentant la société [G] expose : * Sur le bien-fondé des demandes, fins et prétentions de la société [G] : En droit, Selon

être entendue uniquement sur l'incident, puis mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2024 prorogé au 23 janvier 2025.

L'affaire, préalablement fixée à l'audience du 23 octobre 2023, a fait l'objet de plusieurs renvois pour être plaidée sur l'incident à l'audience du 27 mai 2024.

A l'issue de l'audience sur incident du 27 mai 2025, les parties ayant confirmé leurs dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats et met en délibéré

conditionnant la poursuite de l'instance devant la cour d'appel de PARIS.

Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie en reprise d'audience du 10 décembre 2025 au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications sur l'incident de procédure

Madame Anne DUBOIS, Monsieur Ghislain BASTARD, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE, commis-greffier; Après quoi, les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour le présent jugement, les parties

C'est en l'état que se présente cette affaire au tribunal de céans : LES MOYENS DES PARTIES A l'appui de ses prétentions, dans le cadre de l'incident d'instance, monsieur [P] [X] soutient principalement

Vu les éléments versés au débat par COBURN, aucune procédure abusive de sa part ne peut être retenue.

Vu les pièces déposées par les parties lors de l'audience du 11/02/2026.

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie B9 LRAR aux parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Après plusieurs renvois obtenus par les parties, l'affaire est mise en délibéré à l'audience du 5 Juin 2025.

[V] S2F, solidairement, aux entiers dépens de l'incident.

MOYENS DES PARTIES ET DISCUSSION BNP soutient que, venant aux droits du créancier garanti, elle est bien fondée à saisir ce tribunal afin de recouvrer sa créance directement à l'encontre de M.

L'affaire a été appelée à l'Audience du 16 mars 2026 et a été retenue uniquement sur l'incident de compétence. LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.

Vu les conclusions déposées par les parties, auxquelles il est expressément fait référence. Vu les pièces déposées par les parties lors de l'audience du 05/05/2025.

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 17/04/2026.