L'inexécution soutenue en défense sera dès lors rejetée suite au paiement partiel par la société [W] [O] SARL intervenu en cours de procédure à hauteur de 50 % de la créance totale, reconnaissant ainsi

La résolution est subordonnée à une mise en demeure infructueuse, s'il n'a pas été convenu que celle-ci résulterait du seul fait de l'inexécution.

émise par la société COSTES Poursuit en évoquant que la caducité du contrat de location interdépendant du contrat de maintenance conclu avec la société JD SOLUTIONS doit s'appuyer sur l'existence d'inexécutions

* Sur la publication du jugement, Aucune inexécution contractuelle ne lui est imputable.

contraires, comme injustes et, en toutes hypothèses, mal fondées ; Reconventionnellement, CONDAMNER la SARL JES au paiement de la somme de 216.130,10 euros, au titre des pertes subies du fait de l'inexécution

Sur le bien-fondé de l'exception d'inexécution : En droit : Au visa des articles 1217 et 1219 du Code civil il est possible de suspendre l'exécution en cas d'inexécution suffisamment grave.

Le Commissaire au Plan de Redressement a alors saisi le tribunal de céans, par requête du 25 août 2025, afin qu'il constate l'inexécution du Plan de Redressement par SAS LA LUNE.

L'article 1217 du code civil dispose : « la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : […]- demander réparation des conséquences de l'inexécution […]».

Elle soulève donc l'exception d'inexécution pour justifier l'abandon de chantier.

La défenderesse conclut à la résolution judiciaire du contrat, au motif de l'inexécution contractuelle de la société EMPRISE SAS, au visa des articles 1217 et 1219 du code civil.

Subsidiairement, elle invoque une exception d'inexécution en soutenant que le stand attribué lors du salon (stand classique) ne correspondait pas au stand d'angle «ouvert sur trois allées» initialement

sociaux de [U][E] (SAS) clos au 30 septembre 2021 au greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne dans le délai d'un mois à compter de la signification de la présente ordonnance, Disons qu'en cas d'inexécution

la SARL [Q] [S] clos au 31 décembre 2020 et 2021 au greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne dans le délai d'un mois à compter de la signification de la présente ordonnance, Disons qu'en cas d'inexécution

la SARL [B] [C] clos au 31 décembre 2020 et 2021 au greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne dans le délai d'un mois à compter de la signification de la présente ordonnance, Disons qu'en cas d'inexécution

des dispositions des articles 1217 et suivants du code civil : * recevoir le [F] [L] en son action et la dire bien fondée ; * Au principal, annuler le contrat liant le [F] [L] et la SARL [Q] pour inexécution

b) Sur la clause pénale Le tribunal relève que par l'article 5 de la convention, le revendeur s'engage à quelque chose en cas d'inexécution de sa part.

La société RIVE GAUCHE DISTRIBUTION oppose à la demanderesse une exception d'inexécution fondée sur l'article 1219 du Code civil.

Se basant sur la jurisprudence, la société SB [O] rappelle qu'il appartient aux juges d'apprécier la gravité de l'inexécution pour prononcer une résolution.