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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa5e1cdc6046d4778374a

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie pas de salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 178 044 Euros, * L'actif disponible est inexistant

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa62ccdc6046d47783c7b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : L'entreprise n'emploie pas de salarié, Le chiffre d'affaires du dernier exercice est nul, L'actif disponible est inexistant, Le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa718cdc6046d47784ce8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 4 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 243 214,00 euros, * L'actif disponible est inexistant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa60ecdc6046d47783a59

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie pas de salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 57 210 euros, * L'actif disponible est inexistant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117c54cdc6046d47aad308

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie pas de salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice est nul, * L'actif disponible est inexistant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117d10cdc6046d47aadf0a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie pas de salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice est nul, * L'actif disponible est inexistant

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d023cdc6046d471856e3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

renseignements qui lui auraient permis de signifier l'assignation à la dernière adresse connue de la défenderesse ; Juger par conséquent que l'acte introductif d'instance de la BANQUE POPULAIRE est inexistant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c9dccdc6046d47a71eaf

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie pas de salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 58 145 Euros, * L'actif disponible est inexistant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9ca1fcdc6046d47a7234b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 4 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 436 225 Euros, * L'actif disponible est inexistant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a0497aacdc6046d479a3c36

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ATTENDU que le passif de Monsieur [A] [Q] est de 84.213,08 € pour un actif disponible inexistant. QUE les premières dettes remontent au 01 JUILLET 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a0497bdcdc6046d479a3d90

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ATTENDU que le passif de la société est de 200.000 € pour un actif disponible inexistant, QUE les premières dettes remontent au 01 JUIN 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e673cdc6046d471589c3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie pas de salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice est nul, * L'actif disponible est inexistant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5a79cdc6046d47b61f7f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 24 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 2 000 078 euros, * L'actif disponible est inexistant

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1d2a2cdc6046d47f2d0f2

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

en sa possession lui permettant d'avoir une appréciation claire de la situation de l'entreprise sur le plan de son actif et de son passif, les perspectives de redressement apparaissent à ce jour inexistantes

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a5f9bacdc6046d474a0993

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ATTENDU que le passif de la société est de 5.759,40 € pour un actif disponible inexistant, QUE les premières dettes remontent au 02 AOÛT 2025.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a61106cdc6046d474bc427

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ATTENDU que le passif de la société est de 20.800 € pour un actif disponible inexistant, QUE les premières dettes remontent au 10 JUILLET 2024.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a6127ccdc6046d474bdfb2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ATTENDU que le passif de Monsieur [T] [D] est de 36.774 € pour un actif disponible inexistant, QUE les premières dettes remontent à plus de 18 mois.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a64351cdc6046d474f75c6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ATTENDU que le passif de la société est de 269.326 € pour un actif disponible inexistant, QUE les premières dettes remontent au 31 DÉCEMBRE 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da0429cdc6046d47dbe5a2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ATTENDU que le passif de Monsieur [F] [C] est de 15.500 € pour un actif disponible quasi-inexistant, QUE les premières dettes remontent à plus de 18 mois.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da16e1cdc6046d47dd1b65

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 1 salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 143 673,00 euros, * L'actif disponible est inexistant

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