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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
7 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 003401 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 AVRIL 2025 * DEMANDEUR : SELARL JSA prise en la personne de Maître [X] [B] ès qualités
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44368cdc6046d47c00e05
11 avril 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 010578 Demandeur(s): [O] [E] [Adresse
Trib. de Commerce
69a9e9f5cdc6046d47a59b2f
4 juillet 2025
de Juge Commissaire, la SELARL ASCAGNE AJ SO, prise en la personne de Maître [J] [C] en qualité d'Administrateur Judiciaire, Maître [R] [L] en qualité de Mandataire Judiciaire, et fixé à 6 mois la période
DELIBERES
69c9b59dcdc6046d4773b45a
27 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001229 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 27/10/2025 * DEMANDEUR :, [C], [Adresse 1] * REPRESENTANT
AFFAIRE COURANTE
69c403accdc6046d47eaa96c
2 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 012862 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
chambre 1-8
69d90b43cdc6046d47c5d3c8
3 juillet 2025
Le 21 décembre 2022, ACCIONA adresse une « Notification de réclamation » à [Localité 1], en sa qualité de mandataire de l'ensemble des Vendeurs, par laquelle elle fait état d'un certain nombre de violations
69abb536cdc6046d47ccb102
22 janvier 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 007388 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 22/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
69e44f9dcdc6046d47c0cf07
23 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 013076 Demandeur(s): Suez Eau France
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e978dfcdc6046d47339d1a
9 avril 2025
[B] est nommé en qualité de premier gérant de SG [Z]. SG [Z] est immatriculée au mois d'avril 2014 au RCS de [Localité 3].
JEUDI
69a91de9cdc6046d478fb58e
10 avril 2025
chefs de demande sont antinomiques : la non-concurrence interdit formellement la concurrence alors que la concurrence déloyale suppose que la concurrence est libre, mais que son exercice peut être qualifié
69c8279fcdc6046d47535060
27 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2021J273 DEMANDEUR ROCCA NAVIGATION, [Adresse 1] représenté(e) par Maître Christophe HUNKELER et Maître
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