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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0b61cdc6046d47e8f965
20 mai 2025
de 5.000,00 € signé le 6 aout 2021 (pièce n°5) Acte de cautionnement compte numéro 113 29298581 40 du 8 aout 2021 (pièce n°6) Déclaration de créance du 22 août 2024 (pièce n°7) Déclaration de créance
JEUDI
6a116660cdc6046d47a96439
21 mai 2026
AUTOS ILLACAISES SARL est une société dont l'activité principale est le négoce de pièces automobiles.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e47942cdc6046d47c3e9c5
9 janvier 2026
versées aux débats, Débouter la S.E.R.V.A. de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, Les rejeter à toutes fins qu'elles comportent, La condamner à lui payer la somme de 3.000 EUR sur le
Trib. de Commerce
69f7c9aacdc6046d477eaa5f
15 avril 2026
Elle ajoute que les pièces qu'elle verse au débat établissent la réalité et le montant de sa créance, que la SARL SEL ne produit aucun élément contraire et que l'avenant au contrat vaut reconnaissance
AFFAIRE COURANTE
69cac58acdc6046d478b29e9
7 juillet 2025
Néanmoins, la société JT RESEAU FIBRE a cessé de régler l'intégralité des cotisations du mois de juin 2023 au mois de juin 2024 inclus.
contentieux - première chambre
69a1b5becdc6046d47efca46
24 juillet 2025
Dans ses conclusions, la SASU LEASECOM, requiert du Tribunal qu'il lui plaise de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, DEBOUTER la société L'EVASION de l'intégralité
REFERE
69dfbb1dcdc6046d475743c6
27 novembre 2025
Pierre HOYNANT, Juge agissant par délégation du Président, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.
6a0494c2cdc6046d479a080b
7 mai 2026
La société BNP PARIBAS LEASE GROUP demande au Tribunal de : Vu l'article 1186 du Code civil, Vu les pièces, À titre principal, DÉBOUTER la société ACTIFS IMMOBILIER de l'intégralité de ses demandes,
6a0b3506cdc6046d4716be98
13 mai 2026
Par leurs assignations développées à la barre, les [S] [R] SAS et LG ENTREPRISE SAS demandent au tribunal de : Vu les articles cités du code civil, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux
2è chambre
69e77baccdc6046d470436c5
22 avril 2025
Extrait Kbis du 17 novembre 2024 Défendeur : Monsieur [A] [H] [T] Monsieur [T] demande à l'audience, par son avocat : A titre principal de débouter les Moulins Dumée de l'intégralité de leurs demandes
POUR PLAIDER
69f4759fcdc6046d47320fbe
29 avril 2026
En demande, la Société EDF soutient : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 1353 du Code Civil, Vu l'article 9 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, Dire
69e37022cdc6046d47adb2e8
17 avril 2026
La SAS PIERRE II ne détient aucun actif immobilier.
AFFAIRES COURANTES
6a0b56e1cdc6046d471c7f70
4 mai 2026
Les parties ont échangé plusieurs jeux de conclusions, [R] [S] déposant notamment des conclusions n°2 et [H] des conclusions responsives n°3, accompagnées de pièces nouvelles communiquées début mars 2026
69b2fe70cdc6046d47708d06
29 décembre 2025
Prétentions et moyens des parties, BPIFRANCE, demanderesse, La société BPIFRANCE conclut à l'infirmation de toute contestation et à la confirmation intégrale de ses prétentions telles qu'exposées dans
DELIBERE REFERE
69bebccccdc6046d4772f96b
13 octobre 2025
Sur la communication des pièces sous astreinte : Monsieur [W] demande la communication de pièces sous astreinte, soutenant qu'elles n'ont pas été intégralement transmises.
chambre 1-4
6a181b10cdc6046d473935dd
27 mai 2026
[H] a indiqué à MARKETT (pièce 12 du demandeur) qu'il ne souhaitait pas acheter de plan de travail ni d'évier par son intermédiaire et a demandé que ces postes soient soldés (pièce 13 du demandeur) ; une
69dfb4ffcdc6046d4756d974
8 janvier 2026
Les prestations de la société GTC One ont été réglées en intégralité.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
6a0bdc45cdc6046d47251582
12 mai 2026
l'article R 631-1 du Code de Commerce pour être remis au tribunal de céans, ayant été informé par le greffier qu'il pouvait être amené à fournir au tribunal et au mandataire judiciaire à nommer, les pièces
SALON D'HONNEUR
69bf699fcdc6046d4781cde4
29 janvier 2026
les services numériques (DSA), vu les articles 15, 18, 20 et 22 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), *Vu les articles 11, 16 et 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, *Vu les pièces
Chambre 02
69f5e75bcdc6046d47521d06
14 avril 2026
A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 11 pièces.
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