CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-6
69cfb66acdc6046d47fa8746
3 avril 2025
de 2021 ; * Selon attestation de l'expert-comptable, la marge brute de Diakopi ressort à 66,69% du chiffre d'affaires (pièce n° 24), * Le chiffre d'affaires moyen de Diakopi ressort à 41 879.78 euros
69cfb618cdc6046d47fa7f5e
de 2021 ; * Selon attestation de l'expert-comptable, la marge brute de Diakopi ressort à 66,69% du chiffre d'affaires (pièce n° 24), * Le chiffre d'affaires moyen de Diakopi ressort à 78 969,92 euros
chambre 1-7
69d0c3dacdc6046d47134231
10 avril 2025
ALBINGIA explique durant l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire qu'il s'agit d'une erreur, qu'elle se réfère à l'absence de déclaration du chiffre d'affaires 2022.
REFERE
69dfb902cdc6046d4757211d
2 avril 2026
correspondant aux coûts de reprise des malfaçons et non-façons de la société POINT SERVICE ; La somme de 225 000 euros de dommages et intérêts correspondant aux pertes de revenus pendant les travaux
Trib. de Commerce
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
Parallèlement une perte significative de chiffre d'affaires (environ 20 k€ par an) s'est produite, notamment par des successions de résiliation de contrats de la part de clients qui ont laissé entendre
3E CHAMBRE
69ac049dcdc6046d47d28602
24 janvier 2025
d'affaires : * 15% du chiffre d'affaires TTC s'il est inférieur à 4.000 euros ; * 20% du chiffre d'affaires TTC s'il est supérieur ou égal à 4.000 euros ; * Pour la société [R] : * Mise à disposition
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
Il rappelle les données financières 2025 de la société PVL BEAUTE qui a réalisé un chiffre d'affaires de 17M€, et la solidité financière de la holding [W] PARTICIPATIONS qui dispose des fonds propres pour
69cea2bacdc6046d47e21362
d'affaires hors taxes qui se décompose de la façon suivante : […] Ces chiffres d'affaires ne sont pas contestés par WANOBI.
69ef3e06cdc6046d47b36209
23 avril 2026
Les désordres ont été chiffrés par le Cabinet d'expertise [P].
AFFAIRES COURANTES
69b82290cdc6046d47de048b
23 janvier 2025
La rémunération devait être de 7,5 % du chiffre d'affaires sur les vases à air libre et sur les accessoires, et de 6 % du chiffre d'affaires sur tous les autres articles.
3ème chambre
69e8578ccdc6046d4718b4fa
16 avril 2026
FL CONCEPT n'a d'ailleurs jamais abandonné le chantier et s'est montrée diligente relançant régulièrement BEL VIDA ; * Elle a subi un préjudice financier de perte de chiffre d'affaires de 68 817,15 €
Fond
69ef2c1ecdc6046d47b19c00
17 avril 2026
au taux légal à compter de la délivrance de l'assignation, lesquels intérêts seront capitalisés conformément à l'article 1343-2 du code civil * Condamner la SA [X] [Q] et la SASU [L] [E] IMPREGNES à
69cfe8cacdc6046d47fe908e
30 mai 2025
En conséquence, ORDONNER la capitalisation des intérêts dus.
chambre 1-13
69d032a9cdc6046d47082f62
17 février 2025
L'affaire est appelée à l'audience du 7 juin 2024 et après plusieurs renvois, à l'audience de mise en état du 13 septembre 2024 l'affaire a été confiée à l'examen d'une formation collégiale et les parties
Chambre 2-4
69d3d86bcdc6046d474e7940
3 juillet 2025
Le chiffre d'affaires de la société a été relativement stable ces dernières années (1.47 M€ en 2022, 1.56 M€ en 2023, 1.53 M€ en 2024) mais l'apparente stabilité du chiffre d'affaires en 2024 par rapport
chambre 1-5
69d977e3cdc6046d47d1b27d
9 juillet 2025
d'affaires de 106 755 € HT inférieur de 53 245 € au chiffre d'affaires conventionnel prévu sur la durée du contrat ; qu'en vertu de l'article 7 du contrat, la pénalité prévue en cas d'inexécution du volume
69e8c0dccdc6046d472142c2
Par ailleurs, l'article 6- REMUNERATION stipule une commission de succès sur le chiffre d'affaires réalisé avec les prospects Conduent, In Group, RATP DEV et Groupe RATP.
DELIBERES A VIDER
69e9f656cdc6046d473dab8e
20 avril 2026
Une simple extrapolation sur 12 mois de ce chiffre d'affaires 2024 démontre une baisse du chiffre d'affaires que n'a pu ignorer la société DU BAC et ses conseils.
AFFAIRE COURANTE
69abde15cdc6046d47cffb77
2 juillet 2025
Que la convention stipule également une incentive calculée sur le chiffre d'affaires net total réalisé par l'ensemble des Agences VOYAGE E.
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add469cdc6046d47f88c9a
10 janvier 2025
* Le chiffre d'affaires 2022 est mentionné en ces termes « vous avez évoqué un CA projeté de 2022 de 7500 K€ ».
Page 6 sur 96
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.