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1 909 résultats pour « intéressement sur le chiffre d'affaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

69cfb66acdc6046d47fa8746

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de 2021 ; * Selon attestation de l'expert-comptable, la marge brute de Diakopi ressort à 66,69% du chiffre d'affaires (pièce n° 24), * Le chiffre d'affaires moyen de Diakopi ressort à 41 879.78 euros

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfb618cdc6046d47fa7f5e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de 2021 ; * Selon attestation de l'expert-comptable, la marge brute de Diakopi ressort à 66,69% du chiffre d'affaires (pièce n° 24), * Le chiffre d'affaires moyen de Diakopi ressort à 78 969,92 euros

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d0c3dacdc6046d47134231

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ALBINGIA explique durant l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire qu'il s'agit d'une erreur, qu'elle se réfère à l'absence de déclaration du chiffre d'affaires 2022.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb902cdc6046d4757211d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

correspondant aux coûts de reprise des malfaçons et non-façons de la société POINT SERVICE ; La somme de 225 000 euros de dommages et intérêts correspondant aux pertes de revenus pendant les travaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Parallèlement une perte significative de chiffre d'affaires (environ 20 k€ par an) s'est produite, notamment par des successions de résiliation de contrats de la part de clients qui ont laissé entendre

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac049dcdc6046d47d28602

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

d'affaires : * 15% du chiffre d'affaires TTC s'il est inférieur à 4.000 euros ; * 20% du chiffre d'affaires TTC s'il est supérieur ou égal à 4.000 euros ; * Pour la société [R] : * Mise à disposition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Il rappelle les données financières 2025 de la société PVL BEAUTE qui a réalisé un chiffre d'affaires de 17M€, et la solidité financière de la holding [W] PARTICIPATIONS qui dispose des fonds propres pour

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cea2bacdc6046d47e21362

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

d'affaires hors taxes qui se décompose de la façon suivante : […] Ces chiffres d'affaires ne sont pas contestés par WANOBI.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3e06cdc6046d47b36209

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les désordres ont été chiffrés par le Cabinet d'expertise [P].

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82290cdc6046d47de048b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La rémunération devait être de 7,5 % du chiffre d'affaires sur les vases à air libre et sur les accessoires, et de 6 % du chiffre d'affaires sur tous les autres articles.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8578ccdc6046d4718b4fa

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

FL CONCEPT n'a d'ailleurs jamais abandonné le chantier et s'est montrée diligente relançant régulièrement BEL VIDA ; * Elle a subi un préjudice financier de perte de chiffre d'affaires de 68 817,15 €

Source officielle
TCOM

Fond

69ef2c1ecdc6046d47b19c00

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

au taux légal à compter de la délivrance de l'assignation, lesquels intérêts seront capitalisés conformément à l'article 1343-2 du code civil * Condamner la SA [X] [Q] et la SASU [L] [E] IMPREGNES à

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

En conséquence, ORDONNER la capitalisation des intérêts dus.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d032a9cdc6046d47082f62

Commerce

17 février 2025

17 février 2025

L'affaire est appelée à l'audience du 7 juin 2024 et après plusieurs renvois, à l'audience de mise en état du 13 septembre 2024 l'affaire a été confiée à l'examen d'une formation collégiale et les parties

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3d86bcdc6046d474e7940

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le chiffre d'affaires de la société a été relativement stable ces dernières années (1.47 M€ en 2022, 1.56 M€ en 2023, 1.53 M€ en 2024) mais l'apparente stabilité du chiffre d'affaires en 2024 par rapport

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d977e3cdc6046d47d1b27d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

d'affaires de 106 755 € HT inférieur de 53 245 € au chiffre d'affaires conventionnel prévu sur la durée du contrat ; qu'en vertu de l'article 7 du contrat, la pénalité prévue en cas d'inexécution du volume

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8c0dccdc6046d472142c2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par ailleurs, l'article 6- REMUNERATION stipule une commission de succès sur le chiffre d'affaires réalisé avec les prospects Conduent, In Group, RATP DEV et Groupe RATP.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f656cdc6046d473dab8e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Une simple extrapolation sur 12 mois de ce chiffre d'affaires 2024 démontre une baisse du chiffre d'affaires que n'a pu ignorer la société DU BAC et ses conseils.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abde15cdc6046d47cffb77

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Que la convention stipule également une incentive calculée sur le chiffre d'affaires net total réalisé par l'ensemble des Agences VOYAGE E.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add469cdc6046d47f88c9a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

* Le chiffre d'affaires 2022 est mentionné en ces termes « vous avez évoqué un CA projeté de 2022 de 7500 K€ ».

Source officielle

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