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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 06
6a0c0a19cdc6046d4729560b
15 mai 2026
* que par jugement du 19 septembre 2025, la clôture des opérations pour insuffisance d'actif a été prononcée ; Attendu que le liquidateur expose qu'il a été rendu destinataire d'un virement de 11260
Trib. de Commerce
6a049c71cdc6046d479a8eac
30 avril 2026
: Décision contradictoire et en premier ressort lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Procédures collectives
69fc861ecdc6046d47eb7585
20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 AVRIL 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
69eb62bdcdc6046d476011a5
13 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 AVRIL 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
chambre 01
6a047c5ccdc6046d47979574
11 mai 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00739 SAS LAOR [Adresse 1] : 892 573
chambre 05
6a0b0a3bcdc6046d4712fd3d
12 mai 2026
DIRE et JUGER que les intérêts se capitaliseront annuellement, selon l'article 1343-2 du Code Civil DIRE que dans l'hypothèse où à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans le jugement
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69fb3fc3cdc6046d47cb9bb6
27 avril 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013168 Demandeur (s) : STAR
audience ordinaire
6a0f5bdecdc6046d477c62c2
19 mai 2026
GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
69fc943dcdc6046d47ecc067
6 mai 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le six mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame
PROCEDURE COLLECTIVE
6a118202cdc6046d47ab3498
21 mai 2026
JUGEMENT RENDU CONTRADICTOIREMENT EN PREMIER RESSORT PRONONCÉ le 21/05/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans
6a049ce7cdc6046d479a9869
Ludovic POUZOL Juges : Monsieur Thierry GAUTRIN Monsieur [I] LOISEAU lors des débats, du délibéré et du prononcé.
6a049c98cdc6046d479a9333
Jugement prononcé en audience publique le 30/04/2026 par Monsieur Ludovic POUZOL, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
69f3183ecdc6046d4710bb64
23 avril 2026
Jugement prononcé en audience publique le 23/04/2026 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
69fc9501cdc6046d47ecd0c5
15 avril 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le quinze avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par
69fc9512cdc6046d47ecd21d
Chambre 02
6a0c9017cdc6046d47343f9f
Michel BERNOU en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M.
69d8d10ccdc6046d47c10e08
9 avril 2026
, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision et de son prononcé par mise à disposition au greffe.
6a0b1403cdc6046d4713dcce
Greffier d'audience : Julie MATLOSZ PRONONCÉ en audience publique le 12/05/2026 par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
6a0b1412cdc6046d4713ddda
69fdbe48cdc6046d470890b1
7 mai 2026
ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Olivier RICHARD Monsieur Stéphane AUBE lors des débats, du délibéré et du prononcé.
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