A titre subsidiaire : * Ordonner une expertise qui sera confiée à tel expert inscrit sur la liste de la Cour au choix de la juridiction, lequel aura pour mission de : * Se rendre sur les lieux situés

En défense, à l'audience la SAS [O] [Z] [W] émet protestations et réserves d'usage sur la demande d'expertise judiciaire, et s'associe à la SASU JBC s'agissant des noms des deux experts proposés.

est autorisé à s'adjoindre tout spécialiste de son choix sous réserve d'en informer le juge chargé du contrôle de l'expertise et les parties ; Dit que l'expert procédera à la diffusion d'un pré-rapport

technique, historique du véhicule, examen du véhicule), concernent l'organisation matérielle des opérations de l'expertise, qui relève de l'expert quant au respect du contradictoire et n'ont pas à être

de la garantie des vices cachés, JUGER la demande irrecevable comme hors du périmètre de l'expertise judiciaire fixé par l'ordonnance du 27 mai 2025, À titre subsidiaire : COMPLÉTER la mission de l'expert

judiciaire ; * ORDONNER, avant dire droit, une mesure d'expertise judiciaire ; * NOMMER tel expert qu'il lui plaira avec mission de : * Se rendre sur les lieux où la Solution logicielle litigieuse

Après de multiples échanges entre les parties c'est dans ses conditions que la SARL DAD MANAGEMENT sollicite du juge des référés la désignation d'un expert judiciaire.

, Plus généralement, fournir à la juridiction du fond tous les éléments techniques et de faits permettant de se prononcer sur les responsabilités éventuellement encourues, Dire que l'expert pourra se

sera confié à Mme [L] [J], juge chargé du contrôle des expertises, conformément aux dispositions de l'Art 155 al 2 du CPC Disons que faute par l'expert d'avoir informé le juge chargé du contrôle de l'acceptation

Une expertise amiable ayant été diligentée, la société SARETEC a établi un rapport d'expertise le 22 mars 2023.

expresses protestations et réserves quant à la mesure d'expertise et quant à la demande de HDI de lui voir rendre communes et opposables les ordonnances rendues le 18 juin 2025 et le 10 octobre 2025 par

La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au greffe ce jour à 14 H 30.

Le 13 novembre 2020, le juge des référés a fait droit à cette demande et désigné M. [K] en qualité d'expert.

sollicitent une expertise judiciaire spécialité incendie, susceptible d'aboutir à une appréciation des imputabilités techniques et au respect des obligations contractuelles aux normes en vigueur et aux

judiciaire et nommer tel expert technique spécialisé dans la motorisation de véhicules automobiles qu'il plaira au tribunal de désigner avec pour mission de : Convoquer les parties, Les entendre en

SUR CE, Il nous est demandé de désigner un expert pour analyser les comptes de la société MEEPLE BAR SARL placée en liquidation judiciaire suivant jugement en date du 1 er octobre 2024.

Un rapport d'expertise amiable établi par Monsieur [H] [P] le 10 novembre 2024 a relevé de nombreux désordres dans la cuisine, la salle de restauration, le local technique, la cave et les WC PMR.

L'expert conclut que la responsabilité de DELTA ENGENEERING AND CONSULTING paraît pleinement engagée et que des travaux complémentaires de renforcement ont été rendus nécessaires du fait de cette erreur

Face à cette situation, la société SODIART n'a pas eu d'autre choix que de solliciter le Juge des Référés du Tribunal de MONTAUBAN pour obtenir la désignation d'un expert judiciaire.

par le juge des référés du Tribunal de commerce de Montpellier du 24 juillet 2025 (RG 2025 007263) ainsi que les mesures d'expertises diligentées par l'expert judiciaire, Monsieur, [I], [P].