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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
6a196a85cdc6046d475a804e
4 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 04/05/2026 à 9h30 2026010425 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal
6a196a33cdc6046d475a79a0
16 mars 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 16/03/2026 à 9h30 2026007602 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal
Chambre 2-5
6a0edae4cdc6046d476c5ad1
9 avril 2026
*1DE/06/56/14/03* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2026023201 P.C. : P202502202 personne de Me [R] [X] M.
Trib. de Commerce
69d8bc19cdc6046d47bf4fb8
Il notifiera aux parties son rapport d'expertise, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
6a049bcdcdc6046d479a84db
30 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1152 Numéro de Procédure collective
6a0b8924cdc6046d471fff37
15 mai 2026
compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à Me [M] [P] Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à La SAS TRAIN&LEARN DÉFENDEUR - non
2è chambre
69e77bcfcdc6046d47043a42
28 janvier 2025
capital de 2.000 € dont le siège social est au [Adresse 3] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 838 048 478, prise en la personne de son gérant domicilié ès qualité audit siège, Défenderesse non
4 ème chambre B
69e9ff92cdc6046d473e7c65
20 avril 2026
Malgré trois mises en demeure adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception aux dates des 10 octobre 2024, 18 novembre 2024 et 17 janvier 2025, le paiement n'a jamais été effectué.
1ère chambre
69e77929cdc6046d4703fb1c
14 janvier 2025
Par lettres simples, recommandées avec avis de réception et également par échange de mail avec le conseil de la défenderesse, la requérante, dans le cadre de sa mission de liquidateur judiciaire de la
Référés
6a0f9688cdc6046d47811206
recommandée avec accusé de réception le 6 mars 2026 est également restée sans effet.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ace0cdc6046d47d5f33b
22 avril 2026
vente, que par ailleurs, il indique avoir convoqué le dirigeant de [J] [V] tant à son adresse personnelle qu'au siège de l'entreprise, sans succès, que les courriers adressés au domicile sont revenus « non
6a0f3ebecdc6046d47768563
11 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 11/05/2026 à 9h30 2026010535 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal
CHAMBRE 09
69e37e40cdc6046d47aea016
17 avril 2026
Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS ECO PRO INSTALLATION [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 948288964 - 2024 B 1721 Représentant légal : Patrick GOMES GONCALVES Président non
69e37d50cdc6046d47ae90a3
[V] [Adresse 1] PONTOISE non comparant DEFENDEUR SAS RAVIVAUTO [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] RCS/RM [Localité 2] : 898563622 - 2025 B 372 Représentant légal : Mimoun KARKOUR Président non comparant
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9e21cdc6046d470674a1
7 mai 2026
Numéro de rôle : 2025026185 PC : 2025/692 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA
69d8c255cdc6046d47bfd662
Numéro de rôle : 2026002254 PC : 2026/141 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE
69e37db0cdc6046d47ae969d
République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS TECHNOTEL [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 951315902 - 2023 B 2177 Représentant légal : Elagla KARBOUB Président non
6ème chambre
69ea7f75cdc6046d474d5882
15 avril 2026
Connect 3C ayant cessé de régler les échéances à compter du 3 octobre 2024, [L] le met en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 décembre 2024 de régler la somme de 590,12 € correspondant
69e8a054cdc6046d471ead5e
14 avril 2026
Par lettres simples et recommandées avec accusé de réception en date des 2 mai 2024, 31 mai 2024 et 13 août 2024, la SELARL ARCHIBALD, en qualité de liquidateur judiciaire, a sollicité Jugement du Tribunal
CHAMBRE 07
6a119135cdc6046d47ac3361
22 mai 2026
Adresse 1] [Localité 1] à l'encontre de : SAS A.S Construction Rénovation [Adresse 2] [Localité 2] RCS/RM PONTOISE : 952705747 - 2023 B 3008 Représentant légal : Autalvino MENDES CARDOSO Président non
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