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2 975 résultats pour « lettre adressée par le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f648c2cdc6046d475e9ef3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

1] à l'encontre de : SAS ANOIL RIAD SALAM [Adresse 2] RCS CRETEIL : 479544959 2004 B 4168 Enseigne : RIAD SALAM Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e77cdc6046d470679e0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

avec demande d'avis de réception, en chambre du conseil à l'audience du 21/04/2026 la SAS LA PETITE FAIM et l'éventuel représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18272acdc6046d473a17f6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[B] [X] demeurant [Adresse 2], représentant légal, représenté par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117423cdc6046d47aa4ac3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

représenté(e) par Maître ABRIAL Cécile - SELARL JUDICAL CLERGUE ABRIAL Case n° [Adresse 4] Maître KLEIN Virginie [Adresse 5] * La SAS AXECIBLES Numéro SIREN : 440043776 [Adresse 6] DÉFENDEUR - représenté

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e672cdc6046d47e0c4db

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, sis [Adresse 3] 85000 LA ROCHE SUR YON En présence de Monsieur [O] [F], représentant des salariés FAITS ET PROCEDURE Le 22 septembre 2025, la SAS [Y].C a déclaré être en état de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d4eecdc6046d4718af33

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

1] [Etablissement 1] légal : Mme Kamilla KIRAKOSYAN, Président, [Adresse 1] comparant par [Etablissement 2] Sandra OHANA [Adresse 2] ([Adresse 3]) et par Me Mikaël LOREK [Adresse 4] DEFENDEUR(S): *

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

R2T souligne que les lettres de mises en demeure adressées à ces deux personnes physiques ainsi qu'à R2T VERSAILLES, qui n'est pas dans la cause et qui est une société distincte, ne sauraient avoir d'effet

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0f7c92cdc6046d477ef8a9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e596a0cdc6046d47dab8b5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e61062cdc6046d47e438f0

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e61111cdc6046d47e44430

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b154cdc6046d47dcc253

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b19ecdc6046d47dcc6dc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b2f5cdc6046d47dcdef6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DEMANDERESSE : * SAS [S] [M] [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Monsieur [Y] [S], représentant légal, assisté de son épouse FAITS ET PROCEDURE Le 02 avril 2025, la SAS [S] [M] [Localité

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cde8cdc6046d47debbe4

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DEMANDERESSE : * SARL WINE ADDICT [Adresse 1] Roche [Adresse 2] Yon comparant par Monsieur [L] [N], co-gérant, assisté de Maître Jean-Michel MILOCHAU, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON, demeurant

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f673eccdc6046d4761c121

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

LA GOURMANDISE Représentants légaux : BREAD HOLDING [Adresse 4] M.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b587cdc6046d47dd0916

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ed5ccdc6046d47e161c9

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

DEMANDERESSE : * SARL STBM INDUSTRIE [Adresse 1] comparant par Monsieur [K] [L] et Monsieur [Q] [U], représentants légaux, assistés de Maître Guillaume CLOUZARD - ORATIO AVOCATS - [Adresse 2] FAITS ET

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e600cfcdc6046d47e3123a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e60438cdc6046d47e357c6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DEMANDERESSE : * SARL AVERTY [Adresse 1] comparant par Monsieur [L] [R], représentant légal, assisté de Maître Maëlle NGUYEN-MUNOZ, Avocate Collaboratrice - SELARL CORNET VINCENT SEGUREL - sis [Adresse

Source officielle

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