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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a30d99cdc6046d470c8b80
8 octobre 2025
Par jugement en date du 08/11/2023 le Tribunal de Commerce de céans a prorogé le terme prévu à l'article L.643-9 du Code de Commerce et a ordonné la convocation du débiteur par lettre recommandée avec
69be48b7cdc6046d476b16db
28 janvier 2026
Par jugement en date du 25/10/2023 le Tribunal de Commerce de céans a prorogé le terme prévu à l'article L.643-9 du Code de Commerce et a ordonné la convocation du débiteur par lettre recommandée avec
69a30b35cdc6046d470c5c5b
2 avril 2025
recommandée avec avis de réception.
Référés
6a0c6b63cdc6046d47317069
12 mai 2026
Par lettre recommandée avec avis de réception du 9 mai 2025, valant mise en demeure, ADS demande à M.
69e9a6d5cdc6046d47371e02
14 février 2025
Par lettre recommandée avec avis de réception du 14 juin 2024, Caupamat met demeure Despierre de lui payer au principal la somme de 38 416,11 € TTC correspondante à huit factures impayées.
audience ordinaire
69e2e3cbcdc6046d47a379d6
14 avril 2026
avec la mention "pli avisé et non réclamé"; Attendu qu'en l'absence de régularisation de la situation et des échéances du prêt étant impayées, par lettres recommandées avec avis de réception du 19 février
69e2d240cdc6046d47a265a9
6 janvier 2026
Par courriers recommandés avec demande d'avis de réception en date du 08/07/2025, les parties ont été convoquées par le Greffier à l'audience du Mardi 23/09/2025 à 9 H.
69e2a8b1cdc6046d479f6e16
, envoyé par lettre recommandée avec avis de réception, la SA FINANCO a prononcé la déchéance du terme au 26/01/2024 et mis en demeure la SARL N.A.S T&T de lui régler la somme de 25 954,19 €; que ce courrier
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44b32cdc6046d47c0892b
30 janvier 2026
Chambre 07
69a3f477cdc6046d471ede72
3 juin 2025
Conformément à l'article 1418 du Code de Procédure Civile, le Greffier du tribunal des activités économiques de Céans a convoqué les parties à l'audience en date du 18 février 2025, par lettre recommandée
69be45e6cdc6046d476ae6b2
2 juillet 2025
recommandée avec avis de réception à l'audience du 01/07/2025 à 8h30 ; le Mandataire Liquidateur et le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Narbonne ont été avisés de cette date.
69be45ffcdc6046d476ae83f
69be483ecdc6046d476b0ec6
DELIBERE REFERES
69d8cd24cdc6046d47c0b758
9 avril 2026
Le 5 novembre 2024 la société QUALISPACE a envoyé une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception à S.L.C.
69a3079dcdc6046d470c171a
9 avril 2025
recommandée avec avis de réception à l'audience du 08/04/2025 à 8h30 ; le Mandataire Liquidateur et le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Narbonne ont été avisés de cette date.
69be4617cdc6046d476ae9e5
Par jugement en date du 11/07/2024 le Tribunal de Commerce de céans a prorogé le terme prévu à l'article L.643-9 du Code de Commerce et a ordonné la convocation du débiteur par lettre recommandée avec
69be4b41cdc6046d476b44b4
recommandée avec avis de réception à l'audience du 01/04/2025 à 8h30 ; le Mandataire Liquidateur et le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Narbonne ont été avisés de cette date.
69a30cc0cdc6046d470c78dc
69ea0556cdc6046d473ef286
21 avril 2026
Un nouveau courrier, envoyé par lettre recommandée avec avis de réception a été adressé la nouvelle adresse de la SAS KRIS CAR le 07 02 2024 ; ce pli est retourné avec la mention « pli avisé et non réclamé
69e2c09ccdc6046d47a14e47
8 juillet 2025
Attendu que le 11/04/2023, la compagnie PACIFICA a également adressé un courrier par lettre recommandée avec avis de réception à la société VERLINGUE, assureur de la SAS NICOLLIN HOLDING, relatif au courrier
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