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744 résultats pour « libre prestation de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e59dcdc6046d47e0b333

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de conseil et de services en web- analyse et en webmarketing.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e11e8fcdc6046d477bd30b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Mme Véronique PARENT, Procureure Adjointe de la République, qui maintient les termes de sa requête, ET : LE DEFENDEUR : La SAS MLT Prestations

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e80cfbcdc6046d4713626a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ZSphère accompagne les entreprises dans la mise en place et l'utilisation des différents produits Zoho ; * qu'ainsi l'activité d'OS Consultech repose sur des prestations de services informatiques, là

Source officielle
TCOM

.

69df6ba8cdc6046d474ffb19

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle a souscrit un contrat de prestation de services avec la société STAR CLEAN le 1 er décembre 2018, pour les droits desquels est intervenue la société mère AZURIAL, suite à la dissolution sans liquidation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bcc4acdc6046d47242f3e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de location de solution d'énergie incluant le transport, le stockage, l'installation, la mise en service, la supervision des installations, la vente de solution de production, de stockage et alimentation

Source officielle
TCOM

EKIP

69fdb2e0cdc6046d4707d2ad

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5dca8cdc6046d47dfefc1

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de services non réglementées.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cee79fcdc6046d47e97c91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le paiement des prestations par Thalasso s'effectue au moyen d'avances périodiques.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d576ffcdc6046d4772ec86

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de service, nous demande de : Vu les pièces versées aux débats, Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile CONDAMNER la société AZTELUSSO (exerçant sous la nomination SKORPIOS) à payer

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd663cdc6046d47cf7a1d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Monsieur [X] [W] exerce une activité prestation de service comme l'élagage, la peinture, couverture et le nettoyage des bâtiments.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b002e4cdc6046d4724bf4e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[U] Président de la société BSC HEC une convention de prestation de service pour la formation.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c64348cdc6046d47246dc3

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Prestation de service de nettoyage, jardinage à des particuliers. Prestations de petit bricolage dites hommes toutes mains.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2a808cdc6046d47c73431

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

conçue et livrée par cette dernière comportant une clause de cession auprès d'une société de financement, d'une durée de 48 mois, payable selon des frais de mise en service pour un montant de 576 € TTC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15b35cdc6046d47e5d392

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A], sous astreinte de 385 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision : * De cesser immédiatement d'exploiter et de supprimer l'adresse e-mail « [Courriel 1] » auprès des services

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a34348cdc6046d471273c9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le solde restant dû au titre de ces prestations est de 89 377,20 €, et n'a pas était recouvert.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Lorsque les prestations échangées ont trouvé leur utilité au fur et à mesure de l'exécution réciproque du contrat, il n'y a pas lieu à restitution pour la période antérieure à la dernière prestation n'ayant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85b73cdc6046d47e4a8f7

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de services et de conseils en matière de sécurité incendie; ainsi que de la prestation de formation dans le domaine de la sécurité incendie.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a87fcdc6046d47ea6f17

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 811 360 890 et exploite un fonds de commerce de location et/ou vente de véhicules automobiles légers et de matériels sportifs, la gestion de sites internet, prestations

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TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le GROUPE [K], fondé dans la ville de [Localité 2], est spécialisé dans la fourniture et la commercialisation de services de réparation et de remplacement de vitrages automobiles.

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad69cecdc6046d47eee933

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de services de toutes sortes en matière de site web et internet, vente en ligne RCS RENNES [Numéro identifiant 1] Représentant légal : M.

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