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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3cf87cdc6046d47e5bf32
9 avril 2025
9 avril 2025
Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 000832 DEFENDEUR : SARL SPORT'IN (SARL), [Adresse 1] N° RCS 433 996 477 2001 B 3 BAR, DEBIT DE BOISSONS, SALLE DE JEUX (LICENCE
Source officielleChambre 2-6
6a1965dbcdc6046d4759ead3
26 mai 2026
26 mai 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de : * 5.820,33 euros à titre d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement ;
Source officielleDELIBERES
69c9b7c3cdc6046d4773d8ba
27 octobre 2025
27 octobre 2025
procédure civile - LES FAITS Par contrat en date du 14 juin 2022, Monsieur, [F], [J] a souscrit, pour le compte de la société en formation SARL, [U] (conseil en gestion d'entreprise), un contrat de licence
Source officielleChambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
69a21687cdc6046d47f92416
30 janvier 2025
30 janvier 2025
[H] et financement du coût du licenciement économique de la salariée à hauteur de 5K €.
Source officielleVENDREDI
69a9231ecdc6046d47904fc2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Très rapidement, la société FLEX-ON SAS se plaint de dysfonctionnements, de retards de développement et d'un nombre de licences supérieur à ses besoins et refuse de payer certaines factures.
Source officielleChambre 01
69f18c18cdc6046d47ec496b
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 4 février 2021 : par LRAR Mme [H] [A] est convoquée le 15 février 2021 à un entretien préalable en vue d'un licenciement pouvant aller jusqu'à la faute grave, sans indemnité de licenciement, ni de préavis
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f99ecdc6046d47f5f3bc
28 avril 2026
28 avril 2026
Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 21 avril 2026 par : SARL MALOU [Adresse 1] Activité : Discothèque, licence
Source officielleTrib. de Commerce
69a6f656cdc6046d475dc660
10 avril 2025
10 avril 2025
Que la société n'a plus de licence de transport et a perdu son unique client. Qu'il sollicite, ès qualités, la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
Source officiellechambre 1-5
69ced298cdc6046d47e7d6cf
28 janvier 2025
28 janvier 2025
l'article 1147 ancien du Code civil applicable à l'espèce, * DÉCLARER la société CAPEXIA PARIS responsable du préjudice subi par la société Maison de la Thérapie Manuelle au titre de la procédure de licenciement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adabddcdc6046d47f4f325
21 octobre 2025
21 octobre 2025
REDRESSEMENT JUDICIAIRE Article L.631-1 et suivants du Code de commerce SARL L'ASSIETTE GOURMANDE Siège : [Adresse 1] Etablissement principal : [Adresse 2] [Localité 1] Commerce de restauration – Crêperie – Licence
Source officielleTrib. de Commerce
69ae4f40cdc6046d47003d31
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Concession de licence ou sous-licence, réalisation de prestations de services relevant de ces activités.
Source officielleChambre 3
F00431 SASU FUTUR DIGITALc/SASU IZI-E 06
69bd0b68cdc6046d474e00bb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
EXPOSE DES FAITS : La SAS FUTUR DIGITAL et la SAS IZI-E 06 ont conclu, le 22 décembre 2021, un contrat de licence d'exploitation de site internet d'une durée de quarante-huit mois, comprenant la création
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb0e21cdc6046d47220c52
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le requérant retient un lien de causalité entre ces fautes et l'insuffisance d'actif.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69eb54d6cdc6046d475eb100
14 avril 2026
14 avril 2026
judiciaire au bénéfice de [J] (SAS) - [Adresse 1] avec établissement principal sis [Adresse 2] et [Adresse 3], exploitation directe ou indirecte d'un fonds de commerce de bar, pub, discothèque avec licence
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be80f5cdc6046d476ee4db
28 octobre 2025
28 octobre 2025
ATTENDU QU'A LA DATE DU 17/10/2025, MME [S] [M], [Q], [W] née [C], [Adresse 2], [Adresse 3], 12430 Villefranche-de-panât, camping, caravaning, location chalets, bungalows, plats cuisinés à emporter, licence
Source officielleDELIBERE REFERE
69bea2a8cdc6046d47712be8
27 octobre 2025
27 octobre 2025
dossier déposé à l'audience du 13/10/2025, Exposé de l'affaire : La société EUNOMIA GESTION qui exerce une activité de commercialisation de logiciels de gestion a fait l'acquisition le 14 juin 2018 de licences
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e0b90dcdc6046d476ff0fa
13 avril 2026
13 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL LE SEBASTOPOL 2 Débit de boissons licence IV, restauration, brasserie.
Source officielleCHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
28 mai 2026
Le coût global de licenciement chiffré s'élève à 328K€ pour l'ensemble des salariés (13 au 31/05/2026).
Source officielle11 ème chambre
69d1edf1cdc6046d472b5c70
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Périmètre de la reprise : Sont compris dans le périmètre de la reprise les éléments incorporels dont la clientèle, l'achalandage, les deux droits au bail (lot 2 et 11 ; lot 1 et 12), la licence IV, le
Source officielleTrib. de Commerce
69b026bfcdc6046d47285835
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il présente une entreprise ou une marque, et fournit des coordonnées de contact ou un lien vers le site marchand. Il joue un rôle informatif et promotionnel.
Source officiellePage 6 sur 53