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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
6a0c4b1ccdc6046d472eba87
11 mai 2026
judiciaire de l'entreprise.
6a0bfb65cdc6046d47285973
4 mai 2026
Trib. de Commerce
69fc51c8cdc6046d47e71835
6 mai 2026
Que l'entreprise emploierait 0 salarié.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a10e49fcdc6046d47a03240
18 mai 2026
D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Madame [K] [V], immatriculée sous le numéro RCS 814.586.129, 209 rue de Villars 59220 DENAIN, prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien
6a0bad94cdc6046d472273fd
, le liquidateur devra avec le dépôt de son rapport au greffe saisir le Juge-Commissaire quant à la vérification ou dispense de tout ou partie du passif, DIT que le liquidateur devra établir dans le délai
6a0bac15cdc6046d47225e92
PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [R] [C], Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 948.011.424, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien
6a0bac50cdc6046d472261e3
ET : PARTIE DEFENDERESSE : [Localité 1], Société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro RCS 918 377 177, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien
6a0bacc7cdc6046d4722687f
PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : ASSIA, Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 917.417.669, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien
6a0bad4dcdc6046d4722700b
PARTIE DEFENDERESSE : LA BAGUETTE DOREE, Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 829.126.796, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien
MERCREDI
69ef4eabcdc6046d47b4f388
15 avril 2026
DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01423 – 2026L00875 GREFFE N° 2026J00327 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MBA RENOVATION SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c3eacdc6046d47bff767
9 avril 2026
Numéro de rôle : 2026004804 PC : 2026/371 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69e9e571cdc6046d473c40a7
Dit que la procédure de liquidation judiciaire ESTHETIQUE DEVELOPPEMENT (SAS) évoluera sous les règles de la liquidation judiciaire de droit commun.
6a0f3ebecdc6046d47768563
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté PROTHERM SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS BREDEAU Société par actions simplifiée [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par
69f1cd83cdc6046d47f21205
22 avril 2026
, a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 987 676 889 RCS BORDEAUX (2024 B 1930), a
69ef6098cdc6046d47b6be3f
24 avril 2026
BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ216 Numéro de Rôle : 2026F2 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation
69fc72c7cdc6046d47e9ca45
27 avril 2026
Au cas d'espèce, par courrier recommandé, doublé d'une lettre simple en date du 7 mars 2023, le liquidateur judiciaire a réclamé à Monsieur [B] [T] la comptabilité de son entreprise.
CHAMBRE 06
6a1aaed6cdc6046d4778d5cf
29 mai 2026
Le rapport d'enquête a été déposé au Greffe, lequel conclut à l'ouverture d'une liquidation judiciaire.
Chambre 2-4
6a1966fdcdc6046d475a1c98
28 mai 2026
est devenu impossible, l'ensemble des biens ayant été cédé et le personnel partiellement repris.
69e0babfcdc6046d477014e3
13 avril 2026
ET : PARTIE DEFENDERESSE : [Localité 1], Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 898 637 640, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d503cdc6046d47a7fa8c
28 avril 2026
En conséquence, Monsieur le procureur sollicite du tribunal de bien vouloir prononcer une mesure d'interdiction de diriger, directement ou indirectement, une entreprise à l'encontre de Monsieur [Y] [B]
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