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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bde227cdc6046d47635c57
6 octobre 2025
PAR CES MOTIFS : Statuant en premier ressort par jugement contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la Loi.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a84991cdc6046d477e2f3a
14 avril 2025
Il avait, précédemment, été salarié dans 5 sociétés. La société emploie 3 salariés et est titulaire de 3 licences et d'une LOTI (capacitaire LOTI = transports publics collectifs).
1ère chambre
69e788c1cdc6046d47056a2f
8 juillet 2025
Maître [K] se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation.
69e43009cdc6046d47bedba3
16 avril 2026
Greffier lors des débats, Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16/04/2026.
6a044696cdc6046d47925d40
12 mai 2026
Le ministère a été avisé conformément à la loi.
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
Elle existe depuis 1984, et compte plus de 200 clients.
Chambre 2-4 spéciale
69d14c39cdc6046d47204360
10 juillet 2025
RICHIER, juge commissaire, a émis un avis favorable.
69fd9f5dcdc6046d47068a26
7 mai 2026
Il se déclare favorable à la cession et à la fin de la poursuite d'activité.
69caa10ecdc6046d4785ba17
23 octobre 2025
au prononcé de la liquidation judiciaire, Sur ce, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, Attendu qu'il apparaît qu'aucune solution de redressement n'est possible, Attendu que l'actif de la
Chambre 05
69f644c4cdc6046d475e58ce
14 janvier 2026
A ce jour, la société SAS MAILLANCE n'a plus de chiffre d'affaires, plus de salariés et aucune trésorerie disponible, tandis que le passif s'élève à 477.000,00€.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f5409cdc6046d477bcf20
Le juge commissaire, entendu en son rapport lu lors de l'audience, lequel émet un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Jugement prononcé publiquement le 12/05/2026
Procédures collectives
69dd4c92cdc6046d472072a6
7 avril 2025
François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.
69dd4e88cdc6046d47209979
Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.
69dd88bacdc6046d4724ff8d
Le Juge Commissaire a émis par écrit un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81758cdc6046d47dd06e0
29 janvier 2026
[D], qui contrôle et dirige HOFIWA et CONTINENTAL SF, ne souhaite plus alimenter la société.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b768cdc6046d47a5bc66
24 avril 2026
Il appert des débats que la débitrice ne possède pas d'immeuble à l'actif de son dernier bilan, qu'elle réalise un chiffre d'affaires hors taxes inférieur ou au plus égal à 750.000,00 € lors de son dernier
69fb3ed4cdc6046d47cb8742
5 mai 2026
SUSSAN et Monsieur Alain MONTEIRO, Juges, Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 05/05/2026.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a380bfcdc6046d4716f2cf
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 01/04/2025 Numéro de rôle : 2025 001931 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/04/2025 Composition du tribunal lors
69e4059ccdc6046d47bc1a93
27 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, en premier ressort et contradictoire.
69c34152cdc6046d47d67832
7 octobre 2025
Date de réalisation de la cession : L'offre prévoit une durée de validité jusqu'au 31 juillet 2025 à minuit, lors de l'audience, le candidat repreneur allonge la durée de validité au plus tard jusqu'à
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