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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures Collectives
6a0ba177cdc6046d4721c7d1
7 mai 2026
7 mai 2026
tribunal de commerce de Châlons en Champagne sous le numéro : B 437750185 (2004B00157) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bae64cdc6046d47227f97
11 mai 2026
11 mai 2026
du tribunal de commerce de Valenciennes sous le numéro : B 930 899 257 (2024B00648) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7e7ccdc6046d474a1d28
18 mai 2026
18 mai 2026
greffe du tribunal de commerce de Valenciennes sous le numéro : B 880810791 (2020B00054) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure
Source officielleProcédures Collectives
69b2b218cdc6046d4768e46f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
tribunal de commerce de Châlons en Champagne sous le numéro : B 843088865 (2018B00286) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure
Source officielleProcédures Collectives
69b2b097cdc6046d4768c883
9 janvier 2025
9 janvier 2025
tribunal de commerce de Châlons en Champagne sous le numéro : B 489897090 (2006B00107) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5208ecdc6046d47a0fb5d
7 avril 2025
7 avril 2025
2] Activité : Couverture, Zinguerie Immatriculé sous le numéro SIREN 853 388 619 a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af7ed3cdc6046d4718f8a0
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° RG 2025 005290 N° PC4156346 N° de Minute 13/3/2026 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af80bccdc6046d471915cf
28 janvier 2026
28 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° RG 2026 000160 N° PC4156367 N° de Minute 67/3/2026 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c5f4c9cdc6046d471c68be
29 octobre 2025
29 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX , [Adresse 1] N° RG 2025 004162 N° PC4156281 N° de Minute 542/3/2025 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005
Source officielleProcédures Collectives
69db8233cdc6046d47f94307
13 janvier 2025
13 janvier 2025
tenu au greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : B 521226910 (2018B01400) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure
Source officielleProcédures Collectives
69dbbe8acdc6046d47fd4bde
7 avril 2025
7 avril 2025
2025J373 2025006383 - 1 - REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9h30 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE LE TRIBUNAL
Source officielleProcédures Collectives
69dbc1c2cdc6046d47fd81ca
7 avril 2025
7 avril 2025
au greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : B 792262479 (2013B00807) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e0bcd7cdc6046d47703f97
13 avril 2026
13 avril 2026
greffe du tribunal de commerce de Valenciennes sous le numéro : B 750540817 (2012B00219) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b50a66cdc6046d479f7abf
20 janvier 2025
20 janvier 2025
greffe du tribunal de commerce de Valenciennes sous le numéro : B 383563988 (1991B00346) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b50ad3cdc6046d479f81c8
20 janvier 2025
20 janvier 2025
en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoirement rendu mis à disposition au greffe, OUI, Madame le procureur de la République, laquelle requiert l'application de la loi
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b520e3cdc6046d47a100be
7 avril 2025
7 avril 2025
greffe du tribunal de commerce de Valenciennes sous le numéro : B 378230874 (1990B00190) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b55901cdc6046d47a4c94a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
d'une somme de 5 912 euros, au titre de cotisations salariales, patronales, majorations et pénalités de retard et frais de justice sous réserve des majorations de retard complémentaires et frais de procédure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a671cdc6046d47abd256
5 janvier 2026
5 janvier 2026
greffe du tribunal de commerce de Valenciennes sous le numéro : B 425074820 (2007B00092) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a7e5cdc6046d47abffac
5 janvier 2026
5 janvier 2026
en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoirement rendu mis à disposition au greffe, OUI, Madame le procureur de la République, laquelle requiert l'application de la loi
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5ac02cdc6046d47add61a
26 janvier 2026
26 janvier 2026
commissaire de justice à Valenciennes, l'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS a fait assigner, devant le tribunal de céans, pour l'audience du 26/01/2026 à 8 heures 30, la société [B] [X] en ouverture d'une procédure
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