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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69c2d36ecdc6046d47cbc975
3 octobre 2025
RG : 2024F01427-2024F01812 SCCV, [Adresse 1] C/ SAS TETRAKTYS ATELIER ET AUTRES Affaire n° RG 2024F01427 DEMANDERESSE SCCV, [Adresse 2] comparaissant par Maître Julia SOURD, Avocat à la Cour, membre
CHAMBRE 04
69dec5f1cdc6046d4741094a
27 janvier 2026
La société [I] n'ayant obtenu aucune réponse ni aucun remboursement de la société [Q], elle indique qu'elle a saisi le tribunal de céans pour obtenir le remboursement des sommes versées à la société [Q
Trib. de Commerce
69da3952cdc6046d47df4c23
* Flexible hydraulique En conclusions de son moyen le société [H] soutient que l'arracheuse n'est donc affectée d'aucun vice caché rendant le véhicule impropre à son usage d'autant que Monsieur l'expert
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acff98cdc6046d47e7aca4
4 juillet 2025
Pour mémoire, la société [E] SERVICES supportait des charges afférentes à des contrats (assurances, énergie, location) du fait de la difficulté à transférer lesdits contrats.
Chambre 01
69f20d42cdc6046d47f7f386
8 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du code
69e03e77cdc6046d4764be10
18 juillet 2025
Ni la qualité de partie affectée, ni les modalités de répartition en classes et de calcul des voix correspondant aux créances ou droits permettant d'exprimer un vote n'ont fait l'objet de contestation
69a6c0f3cdc6046d475915de
22 janvier 2025
Rappeler que la décision à intervenir est exécutoire de plein droit.
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
A défaut d'un remboursement en numéraire au plus tard le 30/09/2034 UL INVEST pourra convertir les OCA en un nombre d'actions nouvelles conférant à UL INVEST une quote-part du capital.
JEUDI
69ef455acdc6046d47b420bd
23 avril 2026
par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer ».
LUNDI
69c2d498cdc6046d47cbea75
2 février 2026
C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire se présente à l'audience.
Chambre 2-2
69d3f140cdc6046d475350e7
14 avril 2025
Le tribunal a fait droit à ces demandes par jugements prononcés le 24 mars 2025.
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