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111 résultats pour « mémoire ne contenant aucun moyen de droit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69c2d36ecdc6046d47cbc975

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

RG : 2024F01427-2024F01812 SCCV, [Adresse 1] C/ SAS TETRAKTYS ATELIER ET AUTRES Affaire n° RG 2024F01427 DEMANDERESSE SCCV, [Adresse 2] comparaissant par Maître Julia SOURD, Avocat à la Cour, membre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dec5f1cdc6046d4741094a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société [I] n'ayant obtenu aucune réponse ni aucun remboursement de la société [Q], elle indique qu'elle a saisi le tribunal de céans pour obtenir le remboursement des sommes versées à la société [Q

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3952cdc6046d47df4c23

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

* Flexible hydraulique En conclusions de son moyen le société [H] soutient que l'arracheuse n'est donc affectée d'aucun vice caché rendant le véhicule impropre à son usage d'autant que Monsieur l'expert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acff98cdc6046d47e7aca4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pour mémoire, la société [E] SERVICES supportait des charges afférentes à des contrats (assurances, énergie, location) du fait de la difficulté à transférer lesdits contrats.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f20d42cdc6046d47f7f386

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03e77cdc6046d4764be10

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Ni la qualité de partie affectée, ni les modalités de répartition en classes et de calcul des voix correspondant aux créances ou droits permettant d'exprimer un vote n'ont fait l'objet de contestation

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0f3cdc6046d475915de

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Rappeler que la décision à intervenir est exécutoire de plein droit.

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TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A défaut d'un remboursement en numéraire au plus tard le 30/09/2034 UL INVEST pourra convertir les OCA en un nombre d'actions nouvelles conférant à UL INVEST une quote-part du capital.

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TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer ».

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d498cdc6046d47cbea75

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire se présente à l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le tribunal a fait droit à ces demandes par jugements prononcés le 24 mars 2025.

Source officielle

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