CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 100 résultats pour « métreur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab494cdc6046d4779390a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

.: 2026/173JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

Source officielle

Page 6 sur 105

← PrécédentSuivant →
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab535cdc6046d477945c7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

.: 2026/175JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69de8b79cdc6046d473c88a2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

X] [Y] à payer à la SELARL MMJ ès qualités, la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir, * Condamner Messieurs

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d20d3bcdc6046d472d6584

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

CONSTATER la qualité à agir de Messieurs [U] et [Y] [W] ; SUSPENDRE les résolutions suivantes : * La résolution n° 1 de l'AG de la société SAGA du 8 octobre 2024 en ce qui concerne la nomination de Monsieur

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f075e4cdc6046d47d0cd24

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8192cdc6046d477f76a7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

.: 2026/106JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a0c5a0bcdc6046d472fe8c3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Toutefois, en cours de procédure, les parties se sont rapprochées et ont trouvé un accord amiable afin de mettre fin au litige.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94caacdc6046d4769019f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ENTRE : * Monsieur, [F], [N], demeurant 16 Rue Georges Bizet - 59112 ANNOEULLIN, ayant pour Conseil Maître Florent MEREAU membre de la SELARL MEREAU ET ASSOCIES, Avocat au barreau de LILLE, y demeurant

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d92e23cdc6046d47c96ae9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[H], [J], [R] soutiennent que: Sur l'intérêt à agir de Messieurs [R] et [J] et [H] * La société ALYOR a assigné le 2 et 3 juillet 2024 Messieurs [R] et [J] et [H] devant le Tribunal de commerce de Nanterre

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d270cbcdc6046d4734097c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N] [G] et [B] [P] aux sociétés AGECO H et AGECO H1 et Messieurs [C] [M] et [S] [W], enrôlée devant le tribunal de céans sous le numéro RG N° 2024043236

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d71dcdc6046d473255cf

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Adresse 2] - [Localité 1], DEFENDEUR à titre principal, Non comparant, non représenté, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d787cdc6046d47325ce0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

trouve sis [Adresse 2], DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c004a2cdc6046d478c8b75

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c9b91fcdc6046d4773efe4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

d'observation de la procédure pour une nouvelle durée de six mois et de rappeler que durant cette période le débiteur devra proposer au tribunal un projet de plan de remboursement du passif dans les meilleurs

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69befabccdc6046d4779f78c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ce crédit est garanti à hauteur de 292 500 € par les cautions personnelles et solidaires de Messieurs [B], [J] et [H] pour une durée de 108 mois par acte en date du 5 janvier 2018.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116db3cdc6046d47a9de59

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ses fonctions de directeur général de la société [Y] jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la validité de la délibération ayant procédé à ladite révocation de Monsieur [K], a fait injonction à Messieurs

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fda1d3cdc6046d4706b1f3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 mars 2026, en Chambre du Conseil, où siégeaient Messieurs

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048d48cdc6046d47996f12

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SARL TECHNIFLOOR 16 a été invitée d'avoir à comparaître en Chambre du Conseil pardevant Messieurs les Président et Juges composant le Tribunal de Commerce, pour l'audience du 07/05/2026; qu'elle a comparu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33fe9cdc6046d47141f88

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 27/04/2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Messieurs

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f07377cdc6046d47d09865

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La SARL AGENCE 1725 a été invitée d'avoir à comparaître en Chambre du Conseil par-devant Messieurs les Président et Juges composant le Tribunal de Commerce, pour l'audience du 23/04/2026; qu'elle n'a pas

Source officielle