CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69ce8ea9cdc6046d47df4d27
2 juillet 2025
* Elle prétend que MID'IMMO et VIVRE EN PROVENCE ont commis de graves manquements contractuels, avec violation de la clause de non-concurrence, utilisation de la charte couleur de NESTENN et non-respect
Trib. de Commerce
69f3183ecdc6046d4710bb64
23 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F328 Numéro de Procédure collective
69e75677cdc6046d47007718
17 avril 2026
Il prétend que des manquements initiaux et persistants du loueur à son obligation de délivrance conforme traduisent un manque de professionnalisme et l'impossibilité pour lui d'obtenir les conditions nécessaires
REFERE
69dfb0eccdc6046d475690de
12 juin 2025
LES FAITS Monsieur [P] [L] a acquis le 29 mai 2019, auprès de la société TERRA [Localité 2], un véhicule de marque PEUGEOT, modèle 504, au prix de 39.950 € TTC.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a356ddcdc6046d4713b442
8 avril 2025
Le Tribunal constate également que DEPLACIE dans l'exécution du contrat : * Agissait de manière indépendante pour promouvoir la marque MATSUDA pour le compte d'ISAN et concluait des contrats au nom du
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b46dcdc6046d47a58304
28 avril 2026
La société OR CARRELAGE SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
Quatrième chambre
69c4a552cdc6046d47fb2bd5
3 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 13 janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
6a0af693cdc6046d471144ec
11 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la non-comparution de M.
69f9b380cdc6046d47a5721e
La société C-A-R RETAIL CENTER SAS ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
Chambre 03
69f60e91cdc6046d475559b5
21 avril 2026
L'indemnité de résiliation, calculée hors taxes sera majorée ou non de la TVA en vigueur dans le respect des règles applicables ».
69eb4765cdc6046d475d8c38
de tout délais en indiquant que la clause relatif auxdits délais n'est qu'indicative, une telle clause est abusive et doit être réputée non écrite.
5ème chambre
6a184902cdc6046d473d150c
26 mai 2026
Le 15 novembre 2022, Eurauto acquiert un véhicule de marque Range Rover immatriculé [Immatriculation 1].
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f4ecdc6046d47aa8489
Dans ces conditions, aucun manquement au devoir de mise en garde ne pourra être retenu.
Rendu de décisions
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
ne justifie aucun manquement imputable à l'architecte.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69f07692cdc6046d47d0dcc1
27 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : SARL GROUPE ICI MEDIA Références : 2026P00074 / 2026J00084 Composition du Tribunal
JEUDI
69ef4863cdc6046d47b46172
Considérant qu'elle est susceptible de se voir à tout moment imposer une fermeture administrative pour non-conformité des règles de sécurité, elle a fait estimer le coût des travaux requis pour un total
69dfbd33cdc6046d47579fae
25 septembre 2025
Invoquant de graves défaillances contractuelles (défaut de référencement, perte d'emails, gestion défaillante du CRM, double facturation, matériel non restitué), la société SMC a résilié unilatéralement
Référés
6a0c6c96cdc6046d473188f8
15 mai 2026
Le 30 septembre 2024, un entretien a été réalisé par le garage AUTO ISSY 92, exploitant sous la marque MIDAS, à [Localité 3].
Référé prononcé jeudi
6a0f00e1cdc6046d477007ad
7 mai 2026
Copie exécutoire : PLANELLES Bruno Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Contentieux - audience publique
69c89e1ccdc6046d475bf75d
10 juillet 2025
à son image de marque, qui n'est justifié ni dans son principe, ni dans son montant * DEBOUTER DOUBLET de sa demande de voir retirer la référence à sa marque sur le site Internet de DALT, dans la mesure
Page 6 sur 149