Le marché de base est d'un montant de 543.600,00€ TTC. Elle a déjà versé 550.317,25€ TTC.

Au présent dossier, la société PREFILOC CAPITAL SAS a loué à la société DU MARCHE SARL un terminal de paiement par cartes bancaires pour un loyer mensuel de 23,40 € et pour une durée de 48 mois, par un

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl BKN MARCHE EXOTIQUE.

Le conseil de la SAS AGENCE DU MARCHÉ DES VALLÉES - AMV 92 se présente et dépose des conclusions aux fins de désistement d'instance et d'action aux termes desquelles il nous demande, dans le dernier état

Le Tribunal a nommé Monsieur [R] [P] aux fonctions de Juge-Commissaire.

A la suite de la dernière audience qui a renvoyé l'affaire au 22 mai 2026, une ultime date limite de dépôt des offres a été fixée au 15 mai 2026 12 heures.

évalué a minima à la somme de 27 millions d'euros ; * un préjudice d'image de l'ordre de 500.000 euros.

A l'audience du 4 juin 2025 après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le jugement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 26/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

qui a conclu le marché avec le département ; selon l'article 3.5.3 du cahier des clauses administratives générales des marches publics de fournitures courantes et de services qui dispose que « en cas

En date du 1 er mars 2022, Monsieur [G] [E] a acquis la totalité des actions de la société MARCHE DIFFUSION.

Elle a comparu en la personne de son représentant légal qui a été entendu en ses observations, en présence du procureur de la République.

Il y a lieu de rappeler en l'occurrence les usages de la profession en matière de marchés privés qui n'imposent pas la signature de ces documents annexes dès lors que le marché leur attribue un caractère

Marc GILLET GREFFIER AU DEBAT: Mme Myriam CRABOS, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 ET 456 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE DESSUS PAR MONSIEUR MARC

Mme [F] [P], substitut du procureur de la République a été entendue en ses observations et a requis la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

été désignée en qualité de Mandataire judiciaire ; La période d'observation a été renouvelée par jugement du 07/10/2025, l'activité s'étant poursuivie ; Le projet de plan de redressement a été déposé

Selon VW BANK, le véhicule n'a pas été restitué. Faute de règlement, VW BANK a attrait la BOUCHERIE DU MARCHE devant le tribunal de céans pour réclamer les sommes qu'elle estime lui être dues.

Le 27/10/2025, la société CHARPENTE CENOMANE a conclu avec la société [J], un bon de commande portant sur la fourniture de bois nécessaire à l'exécution de ce marché, pour un montant de 157 796.42 euros