Sur le manquement à son devoir de conseil, INITAL ne démontre aucun manquement d'UNIVERS PAIE au regard de la clause de réversibilité du protocole et des livrables qu'elle doit lui transférer en fin de

de tous véhicules automobiles … » ; Dans le cadre de son activité, la Société Groupe Blue Van Paris a acquis le 03 Juillet 2021, auprès de la Société GARAGE DE L'OCEAN un véhicule d'occasion de la marque

Que la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST souligne que Madame [T], associée d'une holding détenant des sociétés filiales pour exploiter ses salons, avait effectué un montage financier complexe.

La société AXIS indiquait également qu'en l'absence de transmission des accès à la plateforme de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) et de l'état complet des installations, malgré une précédente mise en

Il présente une entreprise ou une marque, et fournit des coordonnées de contact ou un lien vers le site marchand. Il joue un rôle informatif et promotionnel.

caution de la société LE 23, à payer au CIC la somme totale de 34 912,05 euros au titre du prêt n°30066 10322 20276902, outre intérêts au taux contractuel de 1,70%, à compter du 27 juin 2023 et jusqu'au complet

demeurées impayées, outre intérêts de retard au taux d'intérêt légal majoré de 3 %, calculés sur la base du nombre de jours exacts de retard à compter de la date d'échéance des factures et jusqu'au complet

L'EURL [W] ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sous les réserves d'usage, mais demande que la mission soit complétée pour préciser notamment la date d'apparition des désordres et leur caractère apparent

européenne n°017896407 « HRS since 1945 » et la marque européenne n° 017896404 « HERMETIC REFRIGERATION SERVICE ».

assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 5 mars 2021, la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE consent un contrat de crédit à la société UNINOV SARL pour l'acquisition d'un véhicule automobile de marque

La marque « Office Dépôt » en France est détenue en propre par la société SWORD MANAGEMENT LLC dont 50% des titres sont détenus par la société LI LAFAYETTE Investment Capital Inc, elle-même filiale à 100%

Monsieur [R] [D] pour une mission de consultation et du rapport déposé le 27 février 2025, Il résulte des éléments versés aux débats que la société C&RS est propriétaire d'un véhicule utilitaire de marque

outre intérêts de retard au taux d'intérêt légal majoré de 3 %, calculé sur la base du nombre de jours exacts de retard à compter de la date d'échéance respective de chacune des factures et jusqu'au complet

Représentants : Avocat postulant : Me Valérie LEBLANC Avocat paidant : Me [J] DEFENDEURS FAITS ET PROCEDURE Le 3 mai 2022, la société DM LOGISTIQUE a fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion de marque

Par avenant du 25 juin 2022, une commission variable de 0,05 centimes d'euros par kilogramme de palourdes achetées en VENDEE est venue compléter la rémunération journalière fixe de Monsieur [Q] [Z].

outre intérêts de retard au taux d'intérêt légal majoré de 3 %, calculé sur la base du nombre de jours exacts de retard à compter de la date d'échéance respective de chacune des factures et jusqu'au complet

En avril 2018, la marque et le site « MONTAGNES EXPEDITIONS » ont été rachetés par la [N], et remplacé par la marque [N], En janvier 2019, la société K SEVEN est devenue la société [N].

Dans l'hypothèse où l'expertise serait ordonnée, compléter la mission comme suit : « Rechercher quels ont été les usages du véhicule depuis 2021 ».