MISE A DISPOSITION 1. Conditions de mise à disposition Le crédit est utilisable en compte de prêt.

Suivant courrier recommandé avec accusé de réception du 29 avril 2014, la société Vies-Ages a ensuite mis en demeure le groupement Entreprise Berlioz/Sirev/Giletto d'exécuter un confortement des travaux

Le 22 mai 2023, la SA AXERIA IARD, adressait, par exploit de commissaire de justice, à la SARL [Adresse 4] une mise en demeure d'avoir à régler la cotisation restée impayée pour un montant en principal

Par courrier RAR, en date du 14 mai 2020, le Conseil de la SAS DOM & CHRIS a mis SAS [T] en demeure d'avoir sous huitaine à rembourser le montant des prestations facturées, remédier aux désordres, et dédommager

Cette mise en demeure a été réitérée le 8 février 2024. La Société MGF en a accusé réception par courrier du 14 février 2024.

Après le lancement effectif de la gamme « LES MIM'S » en avril 2025, [K] a adressé à [X] une mise en demeure le 24 octobre 2025, restée sans effet, [X] ayant confirmé, par courrier du 21 novembre 2025,

Après avoir entendu la partie demanderesse, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/01/2026.

Condamner la société AMLIFT à venir récupérer, à ses frais, le chariot litigieux sur son lieu de stockage actuel, le tout sous astreinte d'un montant de 500 € par jour de retard à l'expiration d'un délai

Poursuite / résiliation de contrats : L'Administrateur Judiciaire n'a reçu aucune mise en demeure d'avoir à se prononcer sur la poursuite d'un contrat.

Faute de paiement et après mise en demeure, la Société AVER TP a engagé une procédure d'injonction de payer contre la Société BERCI.

Le délai de réponse des créanciers à l'interrogation du mandataire judiciaire a expiré le 10 décembre 2025.

Le 8 janvier 2020, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a procédé à la résolution des autorisations de découvert pour deux dépassements, à savoir respectivement de 2 855,71 € et de 909,18 €, et mis en demeure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2024RJ3 JUGEMENT DE REJET

Compte tenu de l'audience d'examen des offres fixée au jeudi 16 avril 2026, le délai d'amélioration des offres a expiré le lundi 13 avril 2026 en application du troisième alinéa de l'article L.642-1 du

Il est cependant établi que la société [Adresse 12] a été mise en demeure le 10 août 2018 par le Préfet de la Gironde qui lui exposait, en son article 2 : « La SAS [Adresse 1], sise [Adresse 16] sur la

en demeure datée du 2 juin 2023.

Le 21 novembre 2018, la société SODIATEC a mis en demeure la société NG SOLUTIONS, par lettre recommandée avec accusé de réception, en lui demandant d'apporter une solution.

à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

En audience publique, le 22 octobre 2024 Délibéré au 17 janvier 2025 QUALIFICATION : Contradictoire En dernier ressort PRONONCÉ DU JUGEMENT : Le présent jugement a été prononcé publiquement par mise

du délai d'appel.