Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 878059526 et exploite un fonds de commerce de : Vente d'articles de mode, vêtements, bijoux fantaisie, chaussures

312,80 € TTC, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 18 novembre 2025; S'entendre condamner la société GL SUD au paiement de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue

SUR CE, LE TRIBUNAL La CAB MRL a déclaré exercer l'activité suivante : La vente, la location, la commercialisation de jouets et jeux, vente de livres, objets de décoration, bijoux, accessoires de mode

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL MA BOUTIQUE a déclaré exercer l'activité suivante : Le négoce de tous articles de bijouterie, de maroquinerie, de parfumerie et de tous accessoires de mode.

comme activité, en France et à l'étranger, la création la production et la diffusion et distribution de tous articles de prêt-àporter en textile en maille et/ou en cuir ainsi que tous accessoires de mode

Elle exerce une activité de société de conciergerie, personal shopper (Designer de mode Fashion Designer Conseil en Style), sous la forme de Société par actions simplifiée.

la date du 10/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS EA [O] et [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : vente d'articles de décoration intérieure et extérieure et accessoires de mode

Les difficultés rencontrées par la société résultent principalement du fait que fonctionnant sur le modèle d'une start-up, elle n'a jamais été en mesure de dégager de rentabilité depuis sa création.

À TITRE SUBSIDIAIRE : MODERER les clauses pénales stipulée dans les Contrats n° 230054210, conclu le 15 mars 2024, Contrat n° 230055760, conclu le 20 mars 2024, et Contrat n° 230059180, conclu le 25 mars

LES MOYENS DES PARTIES La société [Localité 1] expose que : Elle créée, réalise et commercialise des accessoires de mode et des montures de lunettes sous la marque PETER AND MAY.

L'intervention prévue portait sur la vidange du moteur, moteur qui a serré car un défaut d'huile s'est révélé lors de l'essai.

Selon Surgicare, elle ne peut pas utiliser la machine en raison de l'ancienneté du modèle livré et de son état d'usure.

2023J00438 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS MARIANNE [Adresse 2] [Localité 1] Activité : vente au détail de prêt à porter, chaussures et accessoires de mode

Attendu que la vente aux enchères publiques est le mode de réalisation normal des actifs en matière de liquidation judiciaire ; qu'aucune offre amiable de reprise du matériel n'a été effectuée ; Attendu

Conseil que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas achevées au jour du présent jugement ; Que ces opérations ne pourront être terminées avant l'expiration du délai maximum prévu

au taux BCE augmenté de 10 points à compter du 13 mars 2025, * Condamner la société AUDINCODIS à fournir une garantie de paiement à la société CDG, conforme à l'article 1799-1 du code civil et au modèle

Monsieur [H] ne prouve pas que les défauts lui étaient inconnus ou qu'ils étaient de nature à vicier son consentement.

Tribunal de céans sur sa propre compétence matérielle pour connaître du présent litige, monsieur [E] [L] n'a pas agi en qualité de colocataire civil du véhicule mais bien en tant que professionnel ; Preuve