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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e9cec4cdc6046d473a6f47
10 avril 2025
* 2 393,89 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de mai 2023 à Août 2023 et avril 2024 à aout 2024 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des
69ea2184cdc6046d4741bb7b
de procédure civile, A payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la somme de 6992,38 Euros, à parfaire, se décomposant comme suit : * 4 962,12 Euros correspondant au montant
69ea41afcdc6046d4744a8b1
23 octobre 2025
* 1601,54 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de juillet 2024 à septembre 2024 et février 2025 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des
69ea5d79cdc6046d474aebbc
16 octobre 2025
Code de procédure civile, A payer à l'Association [Localité 1] BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la somme de 4037,65 Euros, à parfaire, se décomposant comme suit : * 3 407,85 Euros correspondant au montant
69ea780bcdc6046d474cc7dd
15 janvier 2026
Code de procédure civile Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure civile, A payer à l'Association CONGÉS INTÉMÉRIES BTP – CAISSE DE L'ÎLE DE FRANCE la somme de : * 766,12 Euros correspondant au montant
69f0d9a6cdc6046d47da3879
22 janvier 2026
cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025, mai 2025 et juillet 2025 * 230,00 Euros au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement intérieur) * 2 957,72 Euros correspondant au montant
69f0da8bcdc6046d47da48f6
29 janvier 2026
des cotisations dues pour la période des mois de octobre 2024 à mars 2025 * 230,00 Euros au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement intérieur) * 1 800,10 Euros correspondant au montant des
69f0dc52cdc6046d47da6df8
des cotisations dues pour la période du mois d'avril 2025 * 5 297,82 Euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de mai 2025 à août 2025 sauf à parfaire ou
69f0e688cdc6046d47dc3aea
2 avril 2026
des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025, juin 2025, août 2025 à septembre 2025 * 1 088,67 Euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de
MARDI
69a99828cdc6046d479c6980
7 octobre 2025
Par jugement du présent tribunal en date du 19 février 2025, la société AGIR a été placée en liquidation judiciaire et la SELARL EKIP' désignée liquidateur de ladite société.
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add2e7cdc6046d47f87669
10 janvier 2025
Le 15 mars 2021, la société SGR envoie à la société AUBERT un devis pour un montant de 73440 € TTC pour le montage et démontage de banches et la réalisation de murs béton pour 2170 m2.
Trib. de Commerce
69a1661dcdc6046d47e6d0f8
4 avril 2025
Le juge de l'exécution peut assortir d'une astreinte une décision rendue par un autre juge si les circonstances en font apparaître la nécessité » ; Que l'astreinte consiste en une condamnation pécuniaire
8ème chambre
69eab9bdcdc6046d4751b1f9
3 juillet 2025
Compte tenu de la nature de l'affaire et du montant de la condamnation, le tribunal limitera l'astreinte à 50 € par jour de retard, déboutant du surplus de la demande, limitera la durée de l'astreinte
Référé prononcé vendredi
69d155f6cdc6046d4721139f
3 janvier 2025
l'astreinte.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69fc8c7ecdc6046d47ec0657
4 mai 2026
liquidateur Maître [Y] [J] de la SCP [T].
69f0dabecdc6046d47da4ffa
Se réserve la liquidation de ladite astreinte, Condamne la SARLU MOPA BAT à payer à [Localité 3] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
chambre 1-20
69d33b5bcdc6046d47446398
8 avril 2025
provisoire de 16,00 euros par jour de retard à dater d'un mois de la signification du jugement à intervenir, Dire que l'astreinte provisoire accordée judiciairement sera, le cas échéant, liquidée par
69d33b8ccdc6046d47446698
Injonction de dépôt des comptes
69b1d7f3cdc6046d4755231a
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002047 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté
69b1d8f5cdc6046d475537b0
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002058 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté
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