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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d1f4c2cdc6046d472bce0e
3 avril 2025
. : P202501240 Copies : -TPG * Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/04/2025 par sa mise à disposition au greffe
Audience publique de vacation
6a0f1422cdc6046d47721db5
28 avril 2026
. : P202601827 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 28/04/2026 Audience de vacation REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION
Chambre 2-6
69d850efcdc6046d47b5788a
23 janvier 2026
. : P202100969 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 23 janvier 2026 Chambre 2-6 SAS SETTE [A] [Adresse 1] PROROGATION
Trib. de Commerce
69ae6a87cdc6046d47023650
22 janvier 2025
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public, Vu l'article L.620-1 du code de commerce, PRONONCE L'OUVERTURE
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c26abcdc6046d472be206
6 mai 2026
. : 2026000982TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/20Jugement du mercredi 6 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où
6ème chambre
69e948abcdc6046d47306b8b
15 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA PROPRETE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL S.A [Adresse 1] comparant
DELIBERE REFERES
69c4e1b6cdc6046d47020edd
Elle soulève l'irrecevabilité des conclusions adverses au motif que TEAM BREAK ne serait plus domiciliée à l'adresse où elle a été assignée.
REFERES EN DELIBERE
69fb35aacdc6046d47cab6ba
29 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION : L'article 145 du code de procédure civile dispose en son 1 er alinéa : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait
69d27355cdc6046d4734346b
29 janvier 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 29 janvier 2025.
69d4ffe2cdc6046d4766956d
2 juillet 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 02 juillet 2025.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
Il regrette le licenciement de deux personnels administratifs.
Chambre 2-3
69d34299cdc6046d4744dcec
1 avril 2025
. : P202100904 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 01 avril 2025 Chambre 2-3 SARL CREDITIS FINANCE, [Adresse 1] PROROGATION
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d5f41fcdc6046d477c7011
15 octobre 2025
. : P202300399 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 15 octobre 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00
69d72015cdc6046d4797a8ad
21 janvier 2026
. : P202502786 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 21 janvier 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Référé prononcé mardi
69d3006ecdc6046d47406b31
8 avril 2025
Copie exécutoire : Me MARGNOUX Pierre-Yves Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE
PROCEDURE COLLECTIVE
69feef6fcdc6046d4721cf96
5 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 631-15 du Code de commerce : « I.
11 ème chambre
69d1edf1cdc6046d472b5c70
À ce passif s'ajoute le passif né postérieurement à l'ouverture de la procédure estimé entre 20 et 25 000 €, ainsi que le passif lié aux licenciements.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b047cdc6046d47dcb1b6
2 avril 2025
La SARL ATELIER FERNAND [C] a su réagir via de l'activité partielle en fin d'année dernière et une première vague de licenciements économiques en cours actuellement.
Chambre 07
69a3e695cdc6046d471dde83
1 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 juillet 2025 N° RG : 2024F01424 La société JALIS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°440 941 888 (Maître [W
chambre 05
69a4118bcdc6046d4720f665
7 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 Octobre 2025 N° RG : 2025F01211 La société MONAPP [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 751 919 317 (Maître [O
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