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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2caa5cdc6046d47a1eeb2
8 juillet 2025
Rôle n° 2025/3003 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juin 2025 Affaire : SAS GRAINS DE FOLIE ANTEAE Boulangerie, pâtisserie salés
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f80fcdc6046d47f8eec7
1 avril 2026
conception en solutions écologiques et toutes activités annexes s'y rattachant RCS [Localité 3] 817 877 855 (2016B00048) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés
Trib. de Commerce
6a11738ecdc6046d47aa3ffc
22 mai 2026
La société VLT AUTO exploite un garage et emploie moins de cinq salariés.
Chambre Procédures Collectives 3
69ef73ddcdc6046d47b8ab0f
15 avril 2026
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
Chambre 02
69f5e75bcdc6046d47521d06
14 avril 2026
Les établissements de salles de sport couvertes n'ont pu accueillir de nouveau du public qu'à compter du 9 juin 2021.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a375cccdc6046d47161a50
23 janvier 2025
Il résulte des informations recueillies par le tribunal lors de l'audience du 23 janvier 2025 ainsi que des pièces produites, que la société [K] CORDINA (SARL) présente des difficultés, qu'elle n'est pas
Chambre Procédures Collectives 2
69e61214cdc6046d47e457d3
8 avril 2026
Chambre 2-6
6a0e8c4acdc6046d4763f900
20 avril 2026
La synthèse des principaux agrégats des comptes des derniers exercices clos de la Société se présente comme suit : […] Au 1 er septembre 2025, l'effectif de la Société s'élevait à 9 salariés.
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c379cdc6046d47e4ac40
12 janvier 2026
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a6abcdc6046d47875127
2 octobre 2025
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
Chambre 2-2
6a18275fcdc6046d473a1df8
27 mai 2026
[C] [J], représentant des salariés demeurant [Adresse 5], absent.
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab2c47cdc6046d47c37c32
7 juillet 2025
69a87f9ccdc6046d4784d63b
17 juillet 2025
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fb54cdc6046d478d57f0
[U] [G] et Mme [K] [G], a comparu et a soutenu sa demande tendant à la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; Le représentant des salariés M.
DELIBERE REFERES
69d8cd42cdc6046d47c0ba0d
9 avril 2026
entre différentes applications), la conception d'un site Web, ainsi que diverses prestations informatiques de « back-office ».
69d8c53ecdc6046d47c01258
69a87dbbcdc6046d4784b500
10 juillet 2025
69a8c3aecdc6046d4789664e
22 janvier 2026
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
6a0bdbb9cdc6046d47250d92
12 mai 2026
Dit que le chargé d'inventaire pourra, si nécessaire, requérir la force publique et se faire assister d'un serrurier.
69a8c8b4cdc6046d4789ba67
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