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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
69d52354cdc6046d476937c4
8 juillet 2025
Ces OCA ont été souscrites le 18 juin 2025 par la société Digital Ventures I, société spécialisée dans le secteur des cryptomonnaies (« DVI ») et filiale de la société REAL ESTATE TECHNOLOGY OPPORTUNITIES
Chambre 02 (chargement)
69f9b24ecdc6046d47a55d5c
14 avril 2026
société, qui est identifiée sous le n° 408 034 254 RCS PAU (1996 B 313), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Pau : Clinique médicale, chirurgicale, obstéricale et de spécialité
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0af4ccdc6046d47d8d48a
16 janvier 2025
respect du contradictoire ne pouvant dès lors conduire à différer sans limite l'examen de l'affaire, moins encore lorsque comme en l'espèce le dénouement de celle-ci est nécessaire à la poursuite des
PROCEDURE COLLECTIVE
6a1ab0b8cdc6046d4778f565
26 mai 2026
dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; ACK INTERNATIONAL (SAS) [Adresse 1] RCS 815 177 530 - 2015 B 603 Le 20/05/2026, Madame [X] [G] épouse [W] [P] munie d'un pouvoir
69f097edcdc6046d47d3f755
17 avril 2026
Les échéances du plan semblent pouvoir être supportées par la Monsieur [Y] [Z] au regard du prévisionnel produit qui envisage un résultat de 33 728 € pour un chiffre d'affaires de 166 339.43 € en 2026,
8ème chambre
69eb7063cdc6046d4761728a
29 janvier 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 821188307 et exploite un fonds de commerce de: Conseil aux entreprises spécialisées dans l'achat, l'importation
DELIBERE REFERES
69f46998cdc6046d4731433a
30 avril 2026
Représentant : Avocat plaidant : Me Nicolas MENAGE DEMANDEUR SAS UTILEO [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Lara BAKHOS DEFENDEUR FAITS ET PROCEDURES La société [R] [N] est une société spécialisée
chambre 03
69bef6b9cdc6046d4779b33c
19 janvier 2026
Au surplus, Madame [Q] [P] se prétendant agent commercial, disposait de toute l'information tarifaire et de facturation nécessaire à un suivi des clients.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
[P] [C] a confirmé qu'il irait chercher les salariés non repris en cas de nécessité de réembauchage.
Chambre 06
69f25642cdc6046d470121d1
7 janvier 2025
DE L'ENTREPRISE PENDANT LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 7 mai 2024, le Tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL JMS spécialisée
DELIBERE
69c4f080cdc6046d470358a0
28 octobre 2025
Cette mission, telle que définie par l'ordonnance du 27 mai 2025, confère à l'expert judiciaire les pouvoirs nécessaires pour mener à bien ses investigations.
Trib. de Commerce
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
Monsieur [W] [C] a confirmé que les pénalités applicables aux Chantiers PIRIOU ont été doublées pour pouvoir couvrir les charges fixes liées à l'absence d'exploitation des navires.
AFFAIRES COURANTES
69b82246cdc6046d47ddfcd7
23 janvier 2025
[Localité 1] pour ne pas avoir respecté l'article R4127-90 du Code de Santé Publique en n'obtenant pas leur accord préalable à l'installation de médecins nécessaires à l'activité du centre entrainant de
6a0be5afcdc6046d47269b72
15 mai 2026
Il n'est donc pas spécifique aux PGE.
69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6
SALON D'HONNEUR
69a435c9cdc6046d4723e245
3 avril 2025
* Les délais de réalisation du site causiday.fr par Studio sont-ils conformes aux pratiques habituelles du secteur, compte-tenu des délais dans lesquels Causi a transmis à Studio les informations nécessaires
69aa439ccdc6046d47ab6dae
commerce de miel et dérivés et de tous produits diététiques et d'herboristerie, et la fabrication et la vente en gros, demigros et détail de produits alimentaires et notamment pâtisserie, biscuits et spécialités
69fdbec1cdc6046d47089960
Ont comparu : * Maître [Z] [Q] ès qualités représentée par Madame [P] [C], collaboratrice munie d'un pouvoir, * La SARL AMERICAN DREAM.
69cf7d15cdc6046d47f62766
2 avril 2026
. : 06.80.99.10.45 Courriel : [Courriel 3] ; * Tout expert qui plaira spécialisé dans l'évaluation d'entreprise et des droits sociaux ; avec pour mission de déterminer la valeur des 34 actions de la
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e76f76cdc6046d470302c3
5 janvier 2026
aux outils une capacité de coupe ; * la fabrication d'outils et pièces spécifiques ; * le négoce d'outils et d'accessoires (fraises, forêts, tarauds, scies à ruban, etc.).
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