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418 résultats pour « nécessité d'un pouvoir spécial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

69d52354cdc6046d476937c4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ces OCA ont été souscrites le 18 juin 2025 par la société Digital Ventures I, société spécialisée dans le secteur des cryptomonnaies (« DVI ») et filiale de la société REAL ESTATE TECHNOLOGY OPPORTUNITIES

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b24ecdc6046d47a55d5c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

société, qui est identifiée sous le n° 408 034 254 RCS PAU (1996 B 313), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Pau : Clinique médicale, chirurgicale, obstéricale et de spécialité

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0af4ccdc6046d47d8d48a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

respect du contradictoire ne pouvant dès lors conduire à différer sans limite l'examen de l'affaire, moins encore lorsque comme en l'espèce le dénouement de celle-ci est nécessaire à la poursuite des

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1ab0b8cdc6046d4778f565

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; ACK INTERNATIONAL (SAS) [Adresse 1] RCS 815 177 530 - 2015 B 603 Le 20/05/2026, Madame [X] [G] épouse [W] [P] munie d'un pouvoir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f097edcdc6046d47d3f755

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les échéances du plan semblent pouvoir être supportées par la Monsieur [Y] [Z] au regard du prévisionnel produit qui envisage un résultat de 33 728 € pour un chiffre d'affaires de 166 339.43 € en 2026,

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb7063cdc6046d4761728a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 821188307 et exploite un fonds de commerce de: Conseil aux entreprises spécialisées dans l'achat, l'importation

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Représentant : Avocat plaidant : Me Nicolas MENAGE DEMANDEUR SAS UTILEO [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Lara BAKHOS DEFENDEUR FAITS ET PROCEDURES La société [R] [N] est une société spécialisée

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TCOM

chambre 03

69bef6b9cdc6046d4779b33c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Au surplus, Madame [Q] [P] se prétendant agent commercial, disposait de toute l'information tarifaire et de facturation nécessaire à un suivi des clients.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[P] [C] a confirmé qu'il irait chercher les salariés non repris en cas de nécessité de réembauchage.

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TCOM

Chambre 06

69f25642cdc6046d470121d1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DE L'ENTREPRISE PENDANT LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 7 mai 2024, le Tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL JMS spécialisée

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TCOM

DELIBERE

69c4f080cdc6046d470358a0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Cette mission, telle que définie par l'ordonnance du 27 mai 2025, confère à l'expert judiciaire les pouvoirs nécessaires pour mener à bien ses investigations.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Monsieur [W] [C] a confirmé que les pénalités applicables aux Chantiers PIRIOU ont été doublées pour pouvoir couvrir les charges fixes liées à l'absence d'exploitation des navires.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82246cdc6046d47ddfcd7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Localité 1] pour ne pas avoir respecté l'article R4127-90 du Code de Santé Publique en n'obtenant pas leur accord préalable à l'installation de médecins nécessaires à l'activité du centre entrainant de

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be5afcdc6046d47269b72

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Il n'est donc pas spécifique aux PGE.

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

respect du contradictoire ne pouvant dès lors conduire à différer sans limite l'examen de l'affaire, moins encore lorsque comme en l'espèce le dénouement de celle-ci est nécessaire à la poursuite des

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a435c9cdc6046d4723e245

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* Les délais de réalisation du site causiday.fr par Studio sont-ils conformes aux pratiques habituelles du secteur, compte-tenu des délais dans lesquels Causi a transmis à Studio les informations nécessaires

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa439ccdc6046d47ab6dae

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

commerce de miel et dérivés et de tous produits diététiques et d'herboristerie, et la fabrication et la vente en gros, demigros et détail de produits alimentaires et notamment pâtisserie, biscuits et spécialités

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbec1cdc6046d47089960

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ont comparu : * Maître [Z] [Q] ès qualités représentée par Madame [P] [C], collaboratrice munie d'un pouvoir, * La SARL AMERICAN DREAM.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7d15cdc6046d47f62766

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

. : 06.80.99.10.45 Courriel : [Courriel 3] ; * Tout expert qui plaira spécialisé dans l'évaluation d'entreprise et des droits sociaux ; avec pour mission de déterminer la valeur des 34 actions de la

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TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e76f76cdc6046d470302c3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

aux outils une capacité de coupe ; * la fabrication d'outils et pièces spécifiques ; * le négoce d'outils et d'accessoires (fraises, forêts, tarauds, scies à ruban, etc.).

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