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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a82224cdc6046d4779aac3
24 septembre 2025
Dans ces conditions, il apparaît nécessaire au tribunal d'ordonner la réouverture des débats et de convoquer les parties par devant nous afin de les attendre sur cette demande.
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d590cdc6046d47323ac5
10 octobre 2025
établissement « [Adresse 4] » qui constitue l'essentiel de son concept et de sa surface commerciale située face à la mer.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a602cdc6046d478745ab
22 janvier 2026
Dans son rapport écrit du 12/01/2026, Madame le juge-commissaire a donné un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.
Trib. de Commerce
69cd4033cdc6046d47bff468
11 avril 2025
glacier, Par jugement en date du 10/10/2024, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Restaurant Bodrum Thonon SAS ayant son
69cd40c9cdc6046d47bffef9
pour tous événements privatisés, Par jugement en date du 18/10/2024, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société VALD SAS ayant son
69cd7c4ccdc6046d47c8bfb7
10 juillet 2025
place et à emporter, Par jugement en date du 10/01/2025, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Elyg concept SAS ayant son
Chambre 05
69f303dfcdc6046d470f0216
13 janvier 2026
En ne comparaissant pas, le défendeur s'est exposé à ce qu'un jugement soit rendu à son encontre sur les seuls éléments fournis par le demandeur.
AFFAIRES COURANTES
69b82246cdc6046d47ddfcd7
23 janvier 2025
Elle héberge des médecins dermatologues qui proposent des soins par laser à visée thérapeutique et esthétique cutanée. Elle exerce son activité sous le nom de MEDILASER.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0af2bacdc6046d4710f84a
13 mai 2026
Par jugement en date du 17/09/2025, ce même Tribunal a désigné la SELARL [F] [W] [Q] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [A] [Q], [Adresse 3] aux fins de procéder à tous les actes nécessaires à la
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ac6bcdc6046d47d5e7ed
22 avril 2026
associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Par jugement du 18 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : [Q] [X] [Adresse 1] Activité : Soins
69c23116cdc6046d47bcffa6
16 octobre 2025
plan de redressement a été établi et qu'il est nécessaire de consulter les créanciers sur celui-ci.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e627b2cdc6046d47e61e82
14 janvier 2025
La participation de la société par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d'achats de titres ou droits sociaux
6a16c10dcdc6046d4716ebd8
21 avril 2026
interruption de l'instance sans dessaisissement de la juridiction ; que cependant, le président de cette audience peut procéder aux constatations, évaluations, appréciations ou reconstitutions qu'il estime nécessaires
69a8677ecdc6046d478175cc
7 juillet 2025
Le juge-commissaire entendu en son rapport oral. Le ministère public entendu en ses réquisitions.
69cd83f4cdc6046d47c95c95
18 juillet 2025
aménagement, urbanisme, Par jugement en date du 17/01/2025, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Cabinet uguet SAS ayant son
69e35de3cdc6046d47ac83bf
17 avril 2026
avis favorable à la prolongation exceptionnelle de la période d'observation, * Maître [E] [P], ès qualités de mandataire judiciaire, comparant en la personne de maître [X] [J], a repris les termes de son
69c22341cdc6046d47bbb96b
Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la prolongation exceptionnelle de la période d'observation.
69ef19facdc6046d47afcce2
24 avril 2026
[M] soutient : Sur le rejet des demandes Sur la disproportion de son engagement de caution Qu'à l'époque de son engagement et d'après son avis fiscal disponible, il disposait d'un revenu mensuel de
AUDIENCE DE DELIBERE
69cf8192cdc6046d47f68278
2 avril 2026
faire citer Mme [B] [F], [Adresse 1], à l'audience de ce Tribunal du 3 mars 2026 à 09h30, afin d'être entendu sur la demande du Ministère public, Vu la citation délivrée le 07 janvier 2026 par la SAS NEMESIS
69a83feacdc6046d477d08dc
3 juillet 2025
L'administrateur judiciaire sera maintenu afin de passer les actes nécessaires à la réalisation de la cession.
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