de construction.

Selon elle, les matériaux objet de la facture ont été livrés à T.M.G.R sur son chantier situé à [Localité 2] entre les 23 et 26 novembre 2020 et entre le 16 et 22 décembre 2020.

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 03 avril 2023, la SNC PASSY B 75, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 922 800 271 et spécialisée dans la location et le crédit-bail de matériel et équipements, a conclu

Le matériel a été restitué le 18 août 2023.

sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR-RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Pour l'acquisition de matériels

Le matériel est livré et installé par Nomotech en février 2022.

SERVICES, dont le siège social est situé à [Localité 4] (RCS [Localité 5] n°383 933 942) exploite une activité de commercialisation, location et location-bail de machines et équipements pour la construction

Toutefois, aucune acceptation formelle ni signature de Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) n'est intervenue, malgré le travail réalisé par la SARL SM 11.

la réalisation de l'opération de construction d'un complexe hôtelier JW Marriott [Adresse 4] Les prestations réalisées, ont donné lieu à l'émission, en octobre 2023 par ARTBUILD de factures à l'attention

La société S2J CONCEPT CLIM est une société dont l'activité est l'achat, vente l'installation de tout matériel frigorifiques, l'installation sur toitures de capteurs solaires thermiques et photovoltaïques

Que les époux [X] ont procédé à la résiliation unilatérale du marché ; Que les époux [X] savaient pertinemment qu'ils contractaient avec Célestial et non avec Discount Piscine, spécialisée dans le négoce

Le site objet de l'opération de construction est une ancienne décharge municipale.

Malgré de nombreuses visites à la suite desquelles OFFICIIS PROPERTIES a reçu une dizaine de lettres d'intérêt, dont une seule a conduit à une négociation infructueuse.

LES FAITS La société [B], qui a pour activité principale la location, la vente d'échafaudage et de tout matériels destinés à la construction a conclu un contrat de location d'échafaudage à la société

RCS d'[Localité 2] 665 650 206), ayant pour objet les travaux de menuiserie métalliques, serrurerie, a conclu avec la société COFACO SAS (RCS [Localité 3] 912 537 123), société d'économiste de la construction

Le marché confié à BAT ELEC avait pour objet « la fourniture et la mise en œuvre de tous les matériaux, matériels et produits, et toutes fournitures et prestations accessoires nécessaires pour réaliser

du prix proposé par le cessionnaire ; Attendu qu'il y est clairement exposé que « les comptes sur la base desquels ont été négociées les présentes sont ceux des exercices clos les 31 décembre 2016,

de construction depuis la survenance de la guerre en Ukraine, ayant entraîné une réduction des marges

barreau du Val d'Oise, [Adresse 3] et comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS Avocat (E0083) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société VILLA DURMAR a pour activité l'acquisition, la construction

Elle a également acquitté les salaires et charges sociales correspondantes outre les coûts afférents aux matériels mis à disposition et qui ont fait pour certains l'objet d'une location.