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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f8b6cdc6046d47f8fdd8
1 avril 2026
: Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 26 mars 2026 par : SAS AML [Adresse 1] Activité : La fabrication le négoce
Chambre 2-5
69d833e6cdc6046d47b3a909
15 janvier 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 15/01/2026.
Procédures Collectives
69db809fcdc6046d47f929fd
6 janvier 2025
JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl FLAMINGO CARRELAGE [Adresse 1] Activité : en France et dans tous pays: la vente et le négoce
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bcc20cdc6046d47242cf9
13 mai 2026
Négoces de composants mécaniques. Etude et assemblage déstockage d'énergie, de solutions de distribution d'énergie.
3ème chambre
69e92112cdc6046d472d5e3a
8 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2024F01882 Affaire : SACA [Adresse 1] c/ SARL SPACEBOX ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, M.
audience ordinaire
6a183b49cdc6046d473bc232
26 mai 2026
DISTRIBUTION Achat/vente de volailles, produits surgelés, viandes, fruits et légumes, tous produits d'épicerie et emballage, distribution en gros et demi gros de tous produits alimentaires, import/export, négociation
Chambre mixte
69d68bebcdc6046d478a7380
17 octobre 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 17/10/2025.
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195b8dcdc6046d4758a017
27 mai 2026
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL MILLE ET UNE FENETRES DES HAUTS DE FRANCE [Adresse 1] Activité : Le négoce
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3b5dbcdc6046d471a53a8
14 octobre 2025
Monsieur [Z] [I], représentant des salariés.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e3423fcdc6046d47aab57b
10 avril 2026
[E] indique que la société emploi à [Localité 2] deux salariés en temps complet ainsi que deux en vacation et que l'entreprise est rentable.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1e2d2cdc6046d47562089
9 juillet 2025
location de camping cars, véhicules légers, cyclomoteurs, cycles et autres engins motorisés ou non, y compris matériel de travaux publics; l'achat et la vente de ces mêmes véhicules et engins ; le négoce
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62474cdc6046d47e5d426
14 janvier 2025
Par jugement en date du 8 octobre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SA E-QUAL Arobase [Adresse 1] Activité : Le conseil, le développement et le négoce
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c62999cdc6046d472200b8
23 janvier 2026
suivants du Code de Commerce : SASU, [D], [F], [Adresse 2] a fait au Greffe de ce Tribunal, la déclaration de demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, SASU, [D], [F] exploite une activité de négoce
5ème chambre
69e8d389cdc6046d4722f168
14 avril 2026
de salariés doit être appréciée au moment de la conclusion des contrats litigieux, soit les 26 décembre 2022 et 27 septembre 2023, * NRS a pour activité le négoce de produits de ravalement et la location
Chambre Procédures Collectives 1
69e5c988cdc6046d47de6568
2 juillet 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié.
Chambre 2-4
69d82283cdc6046d47b24bff
28 janvier 2026
sous le numéro 899833388 et exerce une activité de transport routier de marchandises, location de véhicules industriel avec ou sans conducteur à l'aide de véhicules de moins de 3.5t.import, export, négoce
PROCEDURE COLLECTIVE
69e26fdecdc6046d479b2a2d
6 janvier 2026
Régulièrement convoqué en Chambre du Conseil, Monsieur [W] [T] a comparu en personne en sa qualité de gérant de la SARL FLTE, assisté de son avocat, Maître [P] [R], et de Monsieur [G] [S], représentant des salariés
69ab699ecdc6046d47c7c2eb
Des négociations sont en cours avec la compagnie d'assurance en vue de l'indemnisation du sinistre qui devrait en principe permettre de désintéresser les créanciers.
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab2a12cdc6046d47c3583d
14 avril 2025
RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2006B50047 (323 361 675), comparant à l'audience * SOFIDUROC, comparant en qualité de représentant légal INTERVENANT À LA PROCÉDURE : * Le représentant des salariés
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad172ccdc6046d47e9ec4e
sauvegarde au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS ETANG DE LA BASSE ROUSSIERE [Adresse 1] Activité : location D'emplacements pour la péché récréative et de loisirs,location de matériel, négoce
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