CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

744 résultats pour « négociateur salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f8b6cdc6046d47f8fdd8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

: Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 26 mars 2026 par : SAS AML [Adresse 1] Activité : La fabrication le négoce

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d833e6cdc6046d47b3a909

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 15/01/2026.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db809fcdc6046d47f929fd

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl FLAMINGO CARRELAGE [Adresse 1] Activité : en France et dans tous pays: la vente et le négoce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bcc20cdc6046d47242cf9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Négoces de composants mécaniques. Etude et assemblage déstockage d'énergie, de solutions de distribution d'énergie.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e92112cdc6046d472d5e3a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2024F01882 Affaire : SACA [Adresse 1] c/ SARL SPACEBOX ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183b49cdc6046d473bc232

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

DISTRIBUTION Achat/vente de volailles, produits surgelés, viandes, fruits et légumes, tous produits d'épicerie et emballage, distribution en gros et demi gros de tous produits alimentaires, import/export, négociation

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d68bebcdc6046d478a7380

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 17/10/2025.

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a195b8dcdc6046d4758a017

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL MILLE ET UNE FENETRES DES HAUTS DE FRANCE [Adresse 1] Activité : Le négoce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3b5dbcdc6046d471a53a8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Monsieur [Z] [I], représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e3423fcdc6046d47aab57b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[E] indique que la société emploi à [Localité 2] deux salariés en temps complet ainsi que deux en vacation et que l'entreprise est rentable.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1e2d2cdc6046d47562089

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

location de camping cars, véhicules légers, cyclomoteurs, cycles et autres engins motorisés ou non, y compris matériel de travaux publics; l'achat et la vente de ces mêmes véhicules et engins ; le négoce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62474cdc6046d47e5d426

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par jugement en date du 8 octobre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SA E-QUAL Arobase [Adresse 1] Activité : Le conseil, le développement et le négoce

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c62999cdc6046d472200b8

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

suivants du Code de Commerce : SASU, [D], [F], [Adresse 2] a fait au Greffe de ce Tribunal, la déclaration de demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, SASU, [D], [F] exploite une activité de négoce

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8d389cdc6046d4722f168

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de salariés doit être appréciée au moment de la conclusion des contrats litigieux, soit les 26 décembre 2022 et 27 septembre 2023, * NRS a pour activité le négoce de produits de ravalement et la location

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c988cdc6046d47de6568

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d82283cdc6046d47b24bff

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

sous le numéro 899833388 et exerce une activité de transport routier de marchandises, location de véhicules industriel avec ou sans conducteur à l'aide de véhicules de moins de 3.5t.import, export, négoce

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26fdecdc6046d479b2a2d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Régulièrement convoqué en Chambre du Conseil, Monsieur [W] [T] a comparu en personne en sa qualité de gérant de la SARL FLTE, assisté de son avocat, Maître [P] [R], et de Monsieur [G] [S], représentant des salariés

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab699ecdc6046d47c7c2eb

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Des négociations sont en cours avec la compagnie d'assurance en vue de l'indemnisation du sinistre qui devrait en principe permettre de désintéresser les créanciers.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2a12cdc6046d47c3583d

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2006B50047 (323 361 675), comparant à l'audience * SOFIDUROC, comparant en qualité de représentant légal INTERVENANT À LA PROCÉDURE : * Le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad172ccdc6046d47e9ec4e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

sauvegarde au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS ETANG DE LA BASSE ROUSSIERE [Adresse 1] Activité : location D'emplacements pour la péché récréative et de loisirs,location de matériel, négoce

Source officielle

Page 6 sur 38

← PrécédentSuivant →