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VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F430 Numéro de Procédure collective : 2025RJ164 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL JTP NEGOCE

Jugement rendu le 7 Janvier 2026 Références : 2025L01199 / 2022J00285 ENTRE : * la SCP ANGEL-HAZANE-[T] représentée par Me [A] [T], [Adresse 1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SASU NEGOCE

La société TOULOUSE SERVICES VÉHICULES INDUSTRIELS fonde ses demandes sur : Les dispositions liminaires des contrats, les négociations, la responsabilité extracontractuelle en général, la délivrance,

A cela s'est ajouté une condamnation par la Cour d'Appel de TOULOUSE d'un montant de 10.554,27 €. L'activité a cessé depuis le 23 janvier 2023.

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des négociations., tout en reconnaissant sa dette au titre des factures marketing et « incentive » pour 2023.

L'affaire a été entendue à l'audience du 5 septembre 2025, au cours de laquelle les parties ont présenté leurs observations ; EXPOSE DE MAITRE [Q] Maitre [R] [Q] rappelle l'activité de bar, brasserie

2026L00356 N° de PC : 2024J00595 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL ORYX MANAGEMENT [Adresse 2] [Localité 1] Activité : intermediation, arbitrage, audit, négociation

Ce litige est toujours en cours devant le Tribunal des Activités Economiques de Paris et porte le numéro 2023041917. 2.

À cette date, la société n'était pas en cessation de paiements au sens strict : l'actif disponible, bien que limité, permettait encore d'honorer certaines dettes, et des négociations constructives étaient

3 Avenue Bugeaud 75116 PARIS SDE MINIFABER S P A Via Brusaporto N° 35 Seriate - Bergame - ITALIE comparant par Me Véronique JULLIEN 40 Rue Salvador Allende 92000 NANTERRE et par Me Paul BONSIRVEN 3 Cours

Par arrêt du 28 février 2023, la cour d'appel de Paris a déclaré le tribunal de commerce de Créteil incompétent et renvoyé l'affaire devant le tribunal de commerce de Paris.

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 6 janvier 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS Stone.Fit [Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte, au cours

annuels 2020 et suivants : Attendu que la demande est sans objet pour les comptes 2020 des trois sociétés cibles, ceux-ci ayant bien été transmis par la Société 2L SERVICES en pièce jointe à son courrier

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