CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 809 résultats pour « nature judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a11aae0cdc6046d47ade570

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 09/04/2026.

Source officielle

Page 6 sur 191

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a73acdc6046d47ada89e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 30/03/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a77dcdc6046d47adad13

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 30/03/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a8b4cdc6046d47adc23f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 02/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a8f9cdc6046d47adc6c1

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 31/03/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa7bcdc6046d47addf35

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 01/04/2026.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a1808a1cdc6046d4736c5ec

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

MOBILIZE FINANCIAL SERVICES DEFENDEUR : LA SELARL MJPA, liquidateur judiciaire de LA SARL FERPLIER [Adresse 2] [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb50fccdc6046d475e573e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

À titre conservatoire, l'administrateur judiciaire a déposé une requête aux fins de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb50cbcdc6046d475e531d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

À titre conservatoire, l'administrateur judiciaire a déposé une requête aux fins de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa9ecdc6046d47ade15e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 01/04/2026.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a1123c4cdc6046d47a41b10

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le tribunal a également sollicité les observations du créancier poursuivant concernant la désignation du mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e3fdcdc6046d4780835e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 06/03/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e41ecdc6046d47808573

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 09/03/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e5adcdc6046d47809e3f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 12/03/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e5d8cdc6046d4780a104

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 12/03/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa16cdc6046d47add8d0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 01/04/2026.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb48dacdc6046d47cc6cdf

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La prise de participations dans toutes sociétés civiles immobilières et ce par voie d'apport en numéraire, en nature, acquisition de parts ou tout autre moyen.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e154cdc6046d478058b0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 23/02/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e34bcdc6046d4780782c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 04/03/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e399cdc6046d47807d1f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 05/03/2026.

Source officielle