AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb66cacdc6046d47607568
20 avril 2026
20 avril 2026
postérieur au jugement d'ouverture, et au regard des prévisions transmises, l'Administrateur judiciaire se désiste de sa requête en liquidation judiciaire fondée sur un passif postérieur exigible avec un niveau
Source officiellePage 6 sur 48
AFFAIRES COURANTES
69b82cf1cdc6046d47decb19
23 janvier 2025
23 janvier 2025
moteur « pour des coûts compris tout préjudice de 49 208,64 € » et « le désordre trouve son origine dans la défaillance du système de dépollution (filtre à particules) ayant entraîné une élévation du niveau
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