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945 résultats pour « niveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb66cacdc6046d47607568

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

postérieur au jugement d'ouverture, et au regard des prévisions transmises, l'Administrateur judiciaire se désiste de sa requête en liquidation judiciaire fondée sur un passif postérieur exigible avec un niveau

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82cf1cdc6046d47decb19

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

moteur « pour des coûts compris tout préjudice de 49 208,64 € » et « le désordre trouve son origine dans la défaillance du système de dépollution (filtre à particules) ayant entraîné une élévation du niveau

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09c76cdc6046d47d45b5b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par ailleurs, la trésorerie se maintient à un niveau correct oscillant entre 10 K€ et 12 K€. Un plan de redressement semble donc envisageable.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db021fcdc6046d47f09370

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il résulte des documents produits et des explications fournies que la société a extériorisé sur les six premiers mois de la période d'observation un résultat bénéficiaire grâce à une amélioration du niveau

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69ada4b5cdc6046d47f4422a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

à l'audience du 06.10.2025 Me TOUCHARD, représentant l'Etude de Me [E] a été entendue en ses observations et est favorable au maintien de la période d'observation afin de permettre d'apprécier le niveau

Source officielle
TCOM

.

69b7ab80cdc6046d47d411db

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Virement bancaire de 126.939,40 € du 31 août 2021 Mais les travaux réalisés par la société NAKIDE se sont révélés peu satisfaisants à certains égards, et notamment au niveau des peintures extérieures

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca18fcdc6046d47453793

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En date du 1 er mars 2021, un contrat de prestation de service à été signé entre les parties pour un niveau de commandes de 200.000 euros HT par an.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e3711ccdc6046d47adc2aa

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Annualisé, ce niveau d'activité pourrait représenter un chiffre d'affaires annuel de l'ordre de 200 K€, ce qui permettrait la présentation d'un plan de redressement à la condition de réduire les charges

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c570cdc6046d47e4db18

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Dans sa déclaration de cessation des paiements, le dirigeant explique que l'origine des difficultés provient d'une baisse significative du chiffre d'affaires en 2024 et 2025, d'un niveau de charges devenu

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb18b6cdc6046d47c8503e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Attendu qu'il résulte des éléments rapportés au tribunal que pour permettre le suivi de l'évolution environnementale ainsi que les niveaux d'exploitation et de trésorerie de l'entreprise et de procéder

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TCOM

Chambre 09

69f24fb5cdc6046d4700aa89

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Activité : ingénieurs conseils aménagements et équipement du territoire construction, bâtiment génie civil travaux publics chauffage ventilation séchage climatisation. toutes activités se rapportant au niveau

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb443cdc6046d4707eb63

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Lors de cette réunion, trois zones de fuites ont plus particulièrement été localisées, à savoir : * Zone 1 au niveau de la noue à la jonction du bâtiment existant et de l'extension * Zone 2 au niveau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3e06cdc6046d47b36209

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

nom propre et non au nom de l'entreprise ; Attendu que cette motivation ne s'appuie sur aucun fondement juridique et que l'entrepreneur individuel et l'entreprise ne forment qu'une seule identité au niveau

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c04bcdc6046d47bfabb4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Limitation de mon engagement de cautionnaire à hauteur de 50 % dans le cas ou un autre coemprunteur ou associé débiteur est caution de la même créance au niveau de son plan de redressement.

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TCOM

Référés

69e7b6ebcdc6046d470d0a0b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, et qu'il était prévu de mettre en place un logiciel de gestion d'entrepôt permettant une répartition de la charge des différentes palettes stockées sur un même rayonnage, étant rappelé que chaque niveau

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a3a41dcdc6046d471935eb

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

informé ABYSS que les versions de bases de données Microsoft Access utilisées n'étaient plus supportées, rendant impossible la fourniture des mises à jour et de l'assistance sans migration ou mise à niveau

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TCOM

7ème A

69dcf6c6cdc6046d4716c7cc

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Cette perspective reste conditionnée à des prévisions de rentabilité globale du Groupe et au niveau de passif à rembourser.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e59a74cdc6046d47daf59a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine des hausses de coûts tant au niveau du social qu'au niveau du carburant, des péages et de l'entretien des véhicules.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbe979cdc6046d4733941a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Attendu que le niveau d'activité de la société était bon puis la mairie a procédé à des travaux de voieries pendant une durée de dix mois faisant chuter le niveau de son activité, aucune aide de la mairie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be76c7cdc6046d476e35aa

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

plan présentées, les échéances annuelles ressortant (hors créances provisionnelles) à environ 5,6 K€, * le succès du plan présenté dépendrait toutefois de la capacité de son dirigeant à maintenir un niveau

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