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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69f0804ccdc6046d47d1c7e3
24 avril 2026
sociales, à savoir pour Monsieur [D] les parts numérotées 1 à 75 et pour Monsieur [H] les parts numérotées 76 à 150, Dire et juger que la moins-value subie par les parts sociales sera à la charge de
Chambre 02
69f2dd23cdc6046d470b7397
21 avril 2026
Le juge a soumis aux parties la liste des juges susceptibles de participer au délibéré. Les parties n'ont pas fait de commentaire. M. [H] est non comparant.
Trib. de Commerce
6a049c98cdc6046d479a9333
30 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F319 Numéro de Procédure collective
69f31826cdc6046d4710b9a1
23 avril 2026
Les parties ont été convoquées à comparaître à l'audience du 23/04/2026.
chambre 1-3
6a180e0acdc6046d4737b7e5
27 mai 2026
Copie exécutoire : PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
Copie exécutoire : Me Charles CUNY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
69ef3f9ccdc6046d47b38bc4
Si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l'autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin à peine d'astreinte.
69df5381cdc6046d474d00f3
9 avril 2026
Les parties ont été convoquées à comparaître à l'audience du 09/04/2026.
6a049cb2cdc6046d479a9509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F322 Numéro de Procédure collective
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
6a0bda1ccdc6046d4724f6aa
5 mai 2026
Attendu que les éléments d'exploitation ne permettent pas de justifier de l'augmentation des marges prévisionnelles et ne sont pas corroborés par des chiffres communiqués par les dirigeants.
69eb4765cdc6046d475d8c38
La société BEST CONCEPT exerce une activité de conseil en communication et solutions bureautiques ainsi qu'en agencement de bureaux.
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
La société [3] n'a pas été non plus en mesure de créer un show control/timeline DMX, permettant de lancer vidéo, lumières et sons, selon le scénario de jeu.
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb24b8cdc6046d47c94584
27 avril 2026
A la diligence de Monsieur le greffier de ce tribunal, les parties ont été invitées à comparaître à l'audience du 27/04/2026.
chambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
23 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 4 LRAR : x 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025
69f31858cdc6046d4710bdbf
69f3186bcdc6046d4710bf93
MARDI
69fc5669cdc6046d47e78250
Les parties ont été convoquées à l'audience du 10 décembre 2024 par courrier du greffe en date du 11 octobre précédent.
69f31813cdc6046d4710b82a
69f3187ecdc6046d4710c106
Contentieux Général
69a8e570cdc6046d478b50a5
24 janvier 2025
Partie demanderesse : LABORATOIRE PHYTOGERS (SARL) [Adresse 1] Représentée par [U] [D] Partie défenderesse : NATURALIA FRANCE (SASU) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par [X] [A] Débats à l'audience
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