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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11 ème chambre
69d1edf1cdc6046d472b5c70
22 janvier 2025
. : -SARL [U] [W] Copies : -TPG -Me [M] [N] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Marc-Antoine Rey -Parquet RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE
Référé
69cc6100cdc6046d47acafb2
3 octobre 2025
[L] [F] [G] [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.
AFFAIRES COURANTES
69c97769cdc6046d476ed760
16 octobre 2025
débloqué les fonds, malgré les démarches amiables entreprises par la société MB IMMO et les mises en demeure adressées ; Que l'envoi du protocole de financement participatif du 8 juillet 2024 établi au nom
SALON D'HONNEUR
69cf7910cdc6046d47f5d7b3
2 avril 2026
avis technique sur l'origine et la ou les causes précises des désordres, * dire s'ils proviennent, notamment, d'un défaut d'origine inhérent au véhicule, d'une utilisation inadaptée, d'un entretien non
Trib. de Commerce
69a1678acdc6046d47e6f20b
9 janvier 2026
Le créancier peut ratifier la déclaration faite en son nom jusqu'à ce que le juge statue sur l'admission de la créance.
Chambre 16
69a3cc88cdc6046d471bc015
4 avril 2025
A la livraison le 2 février 2022, des désordres auraient été constatées sur le container N° CGMU546621/0 contenant 1 080 colis.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2a066cdc6046d47c67efa
29 janvier 2026
Numéro de rôle : 2026001286 PC : 2026/112 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SAS
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL GARAGE DEBENATc/Sté REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE
69c3aee7cdc6046d47e10c77
13 janvier 2026
société REA, * JUGER que la SARL GARAGE DEBENAT est parfaitement fondée à se prévaloir de la garantie des vices cachés, * CONSTATER que la SARL GARAGE DEBENAT a fait l'acquisition auprès de la société
CCC
6a0b4f30cdc6046d471bff08
13 mai 2026
* Un certificat de non appel a été rendu en date du 03/06/2026.
6ème chambre
69e81e75cdc6046d47146e2f
8 janvier 2025
NON * Est-ce qu'une garantie, une retenue, une compensation est prévue sur ces factures ? Si oui, quel pourcentage ou montant ? NON ».
1ère chambre
69e9504acdc6046d47310426
14 janvier 2026
DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la fin de non-recevoir M.
69e81e35cdc6046d47146a54
JEUDI
69a90b57cdc6046d478d6e66
10 avril 2025
Subsidiairement, elle demande le débouté de la société CIMME [K] SAS non fondé à invoquer la non-conformité couverte par une réception sans réserve du matériel et invoque le caractère non probant du constat
Référés
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
9 avril 2025
Par ailleurs, la partie adverse soutient qu'il s'agit d'assertions non corroborées.
5ème chambre
69e86e2bcdc6046d471a811c
8 juillet 2025
Elle demande à Théraclion l'annulation de la vente et le remboursement du prix payé pour cause de non-respect du contrat, en vain.
69a1a322cdc6046d47ed413f
répertoire général : 2025J193 * Demandeur(s): La SAS INTERCONTINENTAL PARTICIPATIONS [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître MERCERET Mélissa * Défendeur(s) : La SASU [Adresse 2] * Représentant(s) : non
Chambre 08
69f19ba4cdc6046d47ee0350
18 mars 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 18 Mars 2025 N• de RG : 2023F01844 N• MINUTE : 2025F00747 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS [I] CONSTRUCTION
.
69b72722cdc6046d47cad40d
8 avril 2025
Compte tenu qu'à aucun moment une demande de révision n'a été faite ; Qu'il sera statué dans les termes ci-après : Sur la caution non avertie Monsieur [C] fait valoir qu'il est une caution non avertie
AFFAIRE COURANTE
69f46f67cdc6046d4731a752
30 avril 2026
Le dépôt de garantie du bail commercial s'élève à la somme de 10 000 euros.
chambre 1-12
69d011a2cdc6046d4705b5d1
7 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024027902 ENTRE :
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