[O] [J] et de montants non justifiés.

Elle ajoute que la livraison a été acceptée par une personne non habilitée qui n'a pas émis de réserve n'ayant pas connaissance des commandes.

et prestations suivants: * 45,59 m3 de chêne au prix de 1680 € soit 76 591,20 euros * 766,35 m3 de lambris au prix de 75 € soit 57 476,25 euros * le rabotage du chêne était inclus dans le devis au

Toutefois, la procédure était différente puisque c'est bien Madame [B] [I] en sa qualité d'intermédiaire sur place qui passait les commandes et recevait les marchandises, les bons de commandes et de livraisons

Ils consistent essentiellement : * En ce qui concerne la SAS REGE [U], à soutenir que : Les prestations commandées par Monsieur [B] ont été régularisées au nom de la SA SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES, via

du Code de Commerce et notamment les dispositions de l'article L 146-4 du Code de Commerce ; SE DECLARER COMPETENT pour connaître de l'action fondée sur l'article L.442-1 du Code de Commerce qui commande

Aux audiences en date du 29/04/2025 et 16/09/2025, VOLAILLES CLUGNET prise en la personne de sa présidente, la société Holding v.m., elle-même prise en la personne de son président, monsieur [F] [T] demande

Les conditions de règlement sont ainsi déterminées : « acompte de 50% à la commande et virement de 50 % à la livraison. » L'acompte validant la commande n'a été versé que le 10 mars 2022, soit plus de

La société MS [S] a notamment commandé à la société Oli-Tex 657 450 masques de la marque AZ&MED moyennant le prix de 48 552,68 euros, selon une facture du 30 décembre 2021 payée par la société MS [S] en

La société [Localité 1] produit les bons de livraison afférents aux marchandises commandées (pièce n°6 Demandeur).

une fin de non-recevoir.

[W] envoie à [L] [T], par lettre simple du 21 mai 2024, la notification de complément de prix concluant à l'absence de complément de prix et, par courriel en date du 29 mai 2024, les bons de commande émis

sur le devis commande à compter de la réception par le vendeur du devis commande dument signé et accompagné du montant de l'acompte exigible à cette date.

de réalisation, des retards de livraison importants et des prises en charge de coût de transport non contractuelles.

au lieu de 2, * 2 extracteurs au lieu de 4, * Couleur non conforme, * Et d'autres imperfections. 3 PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Il est renvoyé aux conclusions des parties prises et soutenues

Cependant les conditions de vente comportaient des articles 4 et 7 qui font état d'une possibilité pour l'acquéreur d'annuler sa commande si le délai n'est pas respecté.

aux fins de saisie-vente du 21 février 2025, commandement de payer du 21 mai 2025.

ET * SAS NMJ ayant siège 59 Rue de la Bastille - 62210 AVION, prise en la personne de son représentant légal, non comparant.