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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af672cdc6046d471142eb
12 mai 2026
Les parties ont régulièrement comparu à l'audience du 24 mars 2026 et ont déposé leurs conclusions.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a690cdc6046d476e4ce2
15 avril 2026
Par voie conclusive du 21 mars 2025, la CAISSE REGIONALE DE [Localité 2] AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] 31 sollicite la reprise de l'instance relevant que le plan de redressement de la SARL [E] a l'objet
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
, il avait été fait référence à « l'actif net comptable » et non aux « capitaux propres ».
Chambre 01
69f5a865cdc6046d474d84d3
27 janvier 2026
A l'audience collégiale du 6 mai 2025, la société [W] a déposé ses conclusions en réponse sur incident demandant au Tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu les articles 11, 132, et 142 du Code
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
6a16c9edcdc6046d4717a673
22 mai 2026
Une première lettre invitant OAAN CONSULTING à régler à la société [P] [N] la somme due, a été envoyée le 21 novembre 2023, mais elle est restée sans réponse.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c49435cdc6046d47f9fb52
7 octobre 2025
Pour la société 3ARTS, en défense à l'incident Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions N°2 en réponse, datées du 3 juillet 2025, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé
4ème chambre
69e8d949cdc6046d47237821
21 mars 2025
La SA SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE, avec pour nom commercial FIDEXPERTISE, est un cabinet d'expertise comptable ayant son siège social à [Localité 2].
DELIBERE REFERES
69ad8f70cdc6046d47f277cd
4 septembre 2025
Pour Monsieur [Z] [O], en défense Il fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions n°2 datées et signées du 17 juin 2025 auxquelles il convient de se reporter conformément à l'article 455 du
REFERE
69dfbd33cdc6046d47579fae
25 septembre 2025
* Déclarer la société SMC recevable et bien fondé en ses demandes, fins et conclusions.
AFFAIRE COURANTE
69c7a6b9cdc6046d4746b008
26 mars 2026
SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
AFFAIRES COURANTES
69c0ba0acdc6046d479b61ac
27 octobre 2025
En réponse aux conclusions adverses : * la société AKF EXPORT répond à la société B.S.M.
Trib. de Commerce
69f316f3cdc6046d4710a031
29 avril 2026
n°3 reçues au greffe le 23 février 2026 ; Pour les défendeurs : leurs dernières conclusions n°2 en réponse reçues au greffe le 4 novembre 2025. » À titre liminaire, le tribunal rappelle que, hormis les
3ème chambre
69ea3af4cdc6046d47441f9b
16 avril 2026
Par conclusions en réponse à l'incident, déposées à l'audience de mise en état du 12 novembre 2025, AUDRIX demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1231-1, 1240 du code civil, * Déclarer
69fda351cdc6046d4706cbf7
6 mai 2026
LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la société IMAGO FINANCE demande au Tribunal de : Rejetant tous moyens et prétentions comme injustes et
Chambre 10
69a3fe90cdc6046d471f9715
18 février 2026
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société APAVE demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article
chambre 1-11
6a181e93cdc6046d47397669
26 mai 2026
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 26/05/2026 par sa mise à
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d9fcdc6046d47e803c8
5 mai 2026
La société LE CLUB DES 9 SAS ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
JEUDI
69ef47d9cdc6046d47b45652
23 avril 2026
En réponse et par conclusions également déposées à la barre, la SNC [Localité 1] [Adresse 1] demande au tribunal de : Vu les articles 1217, 1226 et 1228 du code civil, Condamner la SARL LES DEMEURES
Chambre 06
69bf0009cdc6046d477a4f3a
16 décembre 2025
A TITRE SUBSIDIAIRE JUGER non fondée et non justifiée en droit et en fait la demande de résiliation du contrat litigieux dont bénéficie la SARL [Adresse 4], ORDONNER la poursuite du contrat litigieux
VENDREDI
69f0804ccdc6046d47d1c7e3
24 avril 2026
En réponse par conclusions auxquelles il s'est référé à l'audience, Monsieur [T] [D] demande au tribunal de : Vu l'acte de cession notarié du 10 janvier 2022, Vu les dispositions du code civil et notamment
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