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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c47925cdc6046d47f813cf
9 janvier 2026
Prononce d'office la liquidation judiciaire, en application des dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce, à l'égard : TOUS SERVICES AGRICOLES (SASU), [Adresse 2] Nomme Monsieur, [X],
PROCEDURES COLLECTIVES
6a11798dcdc6046d47aaa3e0
18 mai 2026
PRESTATIONS DE SERVICES EN INFORMATIQUE, ELECTRONIQUE ET TELECOMMUNICATIONS ET PRESTATIONS DE SERVICES ANNEXES ET CONNEXES.
Trib. de Commerce
69bc6e29cdc6046d474168e7
28 octobre 2025
Que les dirigeants souhaitent aussi diminuer les charges salariales et améliorer les ratios ; Attendu qu'enfin, le mandataire judiciaire a émis les résultats de la consultation des créanciers par note
DELIBERE CONTENTIEUX
69bac0abcdc6046d4718a6be
18 juillet 2025
Le tribunal note qu'à partir de ce moment, il était envisageable de trouver une solution amiable et raisonnable (pièce 2 du demandeur).
CHAMBRE 05
69dec9d3cdc6046d47414dd4
Lors du délibéré aucune note en délibéré n'est parvenue au tribunal.
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69db437acdc6046d47f53c2e
7 avril 2026
La société POLYVALENTS SERVICES n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.
CHAMBRE 06
69dfa8d3cdc6046d4755c3c1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 9 Janvier 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00018 EURL [D] SERVICES N° RG: 2025P01166 DEBITEUR EURL [D] SERVICES [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 813439122
69dfa8efcdc6046d4755c5fd
12 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 9 Janvier 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00018 EURL [T] SERVICES N° RG: 2025P01166 DEBITEUR EURL [T] SERVICES 6 rue du Bas Perreux 95200 Sarcelles RCS
Chambre 09
69f3dc12cdc6046d4725e6d4
La fourniture de tout service ou conseils aux entreprises industrielles et commerciales, directement ou par voie de sous-traitance, à l'exception des services ressortant d'une activité réglementée.
AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
6a1189a5cdc6046d47abb406
19 mai 2026
La société ISAAC RENOVATION ET SERVICES est présente et a conclu.
5ème chambre
69e9c379cdc6046d473980da
[T] a signé avec Onrtech un contrat de prestation de services le 28 février 2020 pour une mission d'assistance technique.
Pcl
69c04ff5cdc6046d4793f13f
23 janvier 2026
Nomme Madame [T] [E] en qualité de juge commissaire titulaire et Madame [B] [I] en qualité de juge commissaire suppléant.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb673fcdc6046d47608352
20 avril 2026
Le Tribunal a nommé Monsieur Frédéric VAUTRIN aux fonctions de Juge-Commissaire.
CHAMBRE 03
69de8049cdc6046d473bc73e
14 janvier 2026
LES FAITS La société Mercedes-Benz Financial Services France réclame à M.
69db41efcdc6046d47f52056
Le comptable du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 1] est créancier à son égard pour la somme totale de 28.171,79 €.
69a6c8cecdc6046d4759bf13
9 janvier 2025
A l'audience du 09/01/2025 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * Elo services S.A.S.U. SAS.
REFERE
69dfb902cdc6046d4757211d
2 avril 2026
Dans ce cadre, un ordre de service provisoire a été conclu le 21 octobre 2021 entre la société AEB (aux droits de laquelle vient la société OGK) et la société ENTREPRISE POINT SERVICE pour des travaux
MARDI
69e9dbc5cdc6046d473b8a17
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F02285 société JM SERVICES SARL C/ société GROUPE LAPO SASU DEMANDERESSE société JM SERVICES SARL, [Adresse
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bbec84cdc6046d4733ce61
14 avril 2025
Ces silos ont été montés par la société ASSISTANCE MAINTENANCE SERVICE.
Procédures collectives
69dd1d06cdc6046d471a3cae
20 janvier 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 1] [Adresse 1] DEFENDEURS : EURL SURTELEC PROTECTION SERVICE [Adresse 2] Ayant pour représentant Me Evry SAME Défenderesse
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