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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c47925cdc6046d47f813cf

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Prononce d'office la liquidation judiciaire, en application des dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce, à l'égard : TOUS SERVICES AGRICOLES (SASU), [Adresse 2] Nomme Monsieur, [X],

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a11798dcdc6046d47aaa3e0

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

PRESTATIONS DE SERVICES EN INFORMATIQUE, ELECTRONIQUE ET TELECOMMUNICATIONS ET PRESTATIONS DE SERVICES ANNEXES ET CONNEXES.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6e29cdc6046d474168e7

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Que les dirigeants souhaitent aussi diminuer les charges salariales et améliorer les ratios ; Attendu qu'enfin, le mandataire judiciaire a émis les résultats de la consultation des créanciers par note

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69bac0abcdc6046d4718a6be

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le tribunal note qu'à partir de ce moment, il était envisageable de trouver une solution amiable et raisonnable (pièce 2 du demandeur).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dec9d3cdc6046d47414dd4

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Lors du délibéré aucune note en délibéré n'est parvenue au tribunal.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69db437acdc6046d47f53c2e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

La société POLYVALENTS SERVICES n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dfa8d3cdc6046d4755c3c1

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 9 Janvier 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00018 EURL [D] SERVICES N° RG: 2025P01166 DEBITEUR EURL [D] SERVICES [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 813439122

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dfa8efcdc6046d4755c5fd

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 9 Janvier 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00018 EURL [T] SERVICES N° RG: 2025P01166 DEBITEUR EURL [T] SERVICES 6 rue du Bas Perreux 95200 Sarcelles RCS

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3dc12cdc6046d4725e6d4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La fourniture de tout service ou conseils aux entreprises industrielles et commerciales, directement ou par voie de sous-traitance, à l'exception des services ressortant d'une activité réglementée.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS

6a1189a5cdc6046d47abb406

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

La société ISAAC RENOVATION ET SERVICES est présente et a conclu.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9c379cdc6046d473980da

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[T] a signé avec Onrtech un contrat de prestation de services le 28 février 2020 pour une mission d'assistance technique.

Source officielle
TCOM

Pcl

69c04ff5cdc6046d4793f13f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Nomme Madame [T] [E] en qualité de juge commissaire titulaire et Madame [B] [I] en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb673fcdc6046d47608352

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le Tribunal a nommé Monsieur Frédéric VAUTRIN aux fonctions de Juge-Commissaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de8049cdc6046d473bc73e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

LES FAITS La société Mercedes-Benz Financial Services France réclame à M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69db41efcdc6046d47f52056

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Le comptable du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 1] est créancier à son égard pour la somme totale de 28.171,79 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c8cecdc6046d4759bf13

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A l'audience du 09/01/2025 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * Elo services S.A.S.U. SAS.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb902cdc6046d4757211d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Dans ce cadre, un ordre de service provisoire a été conclu le 21 octobre 2021 entre la société AEB (aux droits de laquelle vient la société OGK) et la société ENTREPRISE POINT SERVICE pour des travaux

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9dbc5cdc6046d473b8a17

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F02285 société JM SERVICES SARL C/ société GROUPE LAPO SASU DEMANDERESSE société JM SERVICES SARL, [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bbec84cdc6046d4733ce61

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Ces silos ont été montés par la société ASSISTANCE MAINTENANCE SERVICE.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1d06cdc6046d471a3cae

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 1] [Adresse 1] DEFENDEURS : EURL SURTELEC PROTECTION SERVICE [Adresse 2] Ayant pour représentant Me Evry SAME Défenderesse

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