[P] ILDAN, Président, [Adresse 5] comparant par Me Paméla AZOULAY [Adresse 6] [Courriel 1] (PB196) et par Me [A] [F] [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Co-gérants : Monsieur [M] [J] et Madame [Z] [C] épouse [J] - [Adresse 1] Ont comparu à l'audience : Monsieur [M] [J] Madame [Z] [J] Madame [T] [H] (représentant des salariés) Magistrats présents lors

Thierry FARSAT Greffier, lors des débats : M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. René SCAILTEUX Juges : M. Pierre STEFANOV M. Philippe OTHACEHE M. Stéphane BONNARDIN & M.

Par ailleurs, la propriétaire des anciens locaux s'est manifestée, laissant apparaître des impayés de loyers depuis l'ouverture de la procédure.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [V] [F] Assistés lors des débats par

(S): SELARL BALK-NICOLAS Avocats Associés, avocat à [Localité 1] DEFENDEUR(S) : Monsieur [X] [P] [Adresse 2] REPRESENTANT(S): Maître HELOU Stéphanie, avocat à [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

Par ailleurs, MVMJ prétend sans en rapporter la preuve qu'elle a été pressée de signer la LOI avec CHM.

Antoine GAUTIER, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Quentin SIGRIST et Me Valérie LEBLANC le 27 Janvier 2026 FAITS La société COHERENCE COMMUNICATION,

[M] [U] demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 nouveaux du Code civil : Condamner solidairement la société GROUPE SKY.M [V] et M.

[R] [C], selon pouvoir donné, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Philippe LESAFFRE Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats : Mme

Il n'y aura, dès lors, pas lieu d'y répondre.

Sur les loyers échus impayés La société [J] CAPITAL SASU réclame la somme de 1.683,78 € TTC représentant 14 loyers assurance comprise de 98,67 € TTC, majorés chacun d'une indemnité de frais de gestion

RCS B 818951642 (2016B00088) Président : Monsieur [J] [A] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Ont comparu à l'audience : Monsieur [J] [A] [S] Madame [D] [R] (représentant des salariés) Magistrats présents lors

Le 30 juillet 2022, la BPALC a de nouveau consenti à la GV TRANSPORT, un prêt de trésorerie d'un montant de 105 560 euros au taux fixe de 4,10 % et pour une durée de 72 mois.

Le 17 mai 2024, par l'intermédiaire de son conseil, la société SOPROFEN s'est une nouvelle fois opposée à tout dédommagement et a à nouveau demandé la restitution des outillages.

Le tribunal, Condamnera BNP à payer à Mme [L] une somme de 2 500 € en application au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Ont comparu en Chambre du Conseil à l'audience du 27/05/2026 : Monsieur [K] [L] assisté par Maître BOISSEAU CHARTRAIN, Avocat au barreau de LAVAL Les Mandataires, La composition du Tribunal lors des

Numéro de rôle général : 2026F371 Numéro de Procédure collective : 2026RJ20 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée AINSI COMPOSE LORS

, de la voir condamnée à lui payer les loyers échus impayés ainsi que les loyers restant à échoir, le tout majoré d'une clause pénale de 10 %.